Politique de confidentialit\u00e9 – Qeen Bio<\/title>\n<style>\n.qeen-privacy {\n font-size: 18px;\n line-height: 1.6;\n}\n.qeen-privacy h1,\n.qeen-privacy h2,\n.qeen-privacy h3 {\n font-size: 20px;\n line-height: 1.4;\n margin: 1.2em 0 0.5em;\n}\n.qeen-privacy p {\n margin: 0 0 1em;\n}\n.qeen-privacy ul {\n margin: 0 0 1em;\n padding-left: 1.5em;\n}\n.qeen-privacy li {\n font-size: 18px;\n}\n<\/style>\n<\/head>\n<body>\n<div class=\"qeen-privacy\">\n\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2026<\/span><\/p>\n\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe \u00e9galement de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons vos Donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h1>Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/b><\/h1>\n\n<h2>Interpr\u00e9tation<\/b><\/h2>\n\nLes mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont un sens d\u00e9fini dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions qui suivent ont la m\u00eame signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9finitions<\/b><\/h2>\n\nAux fins de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/p>\n\nCompte<\/b> d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 certaines parties de notre Service.<\/span><\/p>\n\nSoci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e<\/b> d\u00e9signe une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou se trouve sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab contr\u00f4le \u00bb signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l’\u00e9lection des administrateurs ou de toute autre autorit\u00e9 de direction.<\/span><\/p>\n\nEntreprise<\/b>, aux fins du CCPA\/CPRA, d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 en tant qu’entit\u00e9 juridique qui collecte les renseignements personnels des Consommateurs et qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de ces renseignements, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont collect\u00e9s et qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs, et qui exerce des activit\u00e9s commerciales dans l’\u00c9tat de la Californie.<\/span><\/p>\n\nCCPA<\/b> et\/ou <\/span>CPRA<\/b> d\u00e9signe le California Consumer Privacy Act (le \u00ab CCPA \u00bb) tel que modifi\u00e9 par le California Privacy Rights Act de 2020 (le \u00ab CPRA \u00bb).<\/span><\/p>\n\nSoci\u00e9t\u00e9<\/b> (d\u00e9sign\u00e9e dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 par \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Nos \u00bb) d\u00e9signe Qeen Biotechnologies, 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3.<\/span><\/p>\n\nAux fins du RGPD, la Soci\u00e9t\u00e9 est le Responsable du traitement.<\/span><\/p>\n\nConsommateur<\/b>, aux fins du CCPA\/CPRA, d\u00e9signe une personne physique qui est r\u00e9sidente de la Californie. Un r\u00e9sident, tel que d\u00e9fini par la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve aux \u00c9tats-Unis \u00e0 des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domicili\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui se trouve \u00e0 l’ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis \u00e0 des fins temporaires ou transitoires.<\/span><\/p>\n\nCookies<\/b> sont de petits fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant entre autres les d\u00e9tails de votre historique de navigation sur ce site web.<\/span><\/p>\n\nPays<\/b> : Canada.<\/span><\/p>\n\nResponsable du traitement<\/b>, aux fins du RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n\nAppareil<\/b> d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu’un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou une tablette num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n\nNe pas suivre (DNT)<\/b> est un concept promu par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des \u00c9tats-Unis, notamment la Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie d’Internet d\u00e9veloppe et mette en \u0153uvre un m\u00e9canisme permettant aux internautes de contr\u00f4ler le suivi de leurs activit\u00e9s en ligne sur les sites web.<\/span><\/p>\n\nRGPD<\/b> d\u00e9signe le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l’UE sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n\nDonn\u00e9es personnelles<\/b> (ou \u00ab Renseignements personnels \u00bb) d\u00e9signe tout renseignement se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/span><\/p>\n\nAux fins du RGPD, les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 vous, telle qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/span><\/p>\n\nAux fins du CCPA\/CPRA, les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information qui identifie, concerne, d\u00e9crit, peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0, ou pourrait raisonnablement \u00eatre li\u00e9e, directement ou indirectement, \u00e0 vous.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb et \u00ab Renseignements personnels \u00bb de fa\u00e7on interchangeable, sauf lorsqu’une loi emploie un terme particulier.<\/span><\/p>\n\nService<\/b> d\u00e9signe le Site web.<\/span><\/p>\n\nFournisseur de service<\/b> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce terme d\u00e9signe les soci\u00e9t\u00e9s tierces ou les personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont le Service est utilis\u00e9. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de service sont consid\u00e9r\u00e9s comme des sous-traitants.<\/span><\/p>\n\nDonn\u00e9es d’utilisation<\/b> d\u00e9signe les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, soit g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’utilisation du Service, soit issues de l’infrastructure du Service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e d’une visite sur une page).<\/span><\/p>\n\nSite web<\/b> d\u00e9signe Qeen Bio, accessible \u00e0 l’adresse <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n\nVous<\/b> d\u00e9signe la personne acc\u00e9dant au Service ou l’utilisant, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne acc\u00e8de au Service ou l’utilise, selon le cas.<\/span><\/p>\n\nDans le cadre du RGPD, vous pouvez \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme la Personne concern\u00e9e ou l’Utilisateur, puisque vous \u00eates la personne qui utilise le Service.<\/span><\/p>\n\n<h1>Collecte et utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h1>\n\n<h2>Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n\n<h3>Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n\nLors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Adresse courriel<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pr\u00e9nom et nom<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Adresse, \u00c9tat, province, code postal, ville<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h3>Donn\u00e9es d’utilisation<\/b><\/h3>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation du Service.<\/span><\/p>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/span><\/p>\n\nLorsque vous acc\u00e9dez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements, notamment, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre syst\u00e8me d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons \u00e9galement collecter les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous acc\u00e9dez au Service au moyen d’un appareil mobile.<\/span><\/p>\n\n<h3>Technologies de suivi et cookies<\/b><\/h3>\n\nNous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activit\u00e9 sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent des balises, des marqueurs et des scripts servant \u00e0 collecter et \u00e0 suivre des renseignements ainsi qu’\u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :<\/span><\/p>\n\nCookies ou t\u00e9moins de navigateur.<\/b> Un cookie est un petit fichier d\u00e9pos\u00e9 sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un Cookie est envoy\u00e9. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.<\/span><\/p>\n\nBalises web.<\/b> Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers \u00e9lectroniques appel\u00e9s balises web (aussi appel\u00e9s gifs invisibles, pixels invisibles et gifs \u00e0 pixel unique) qui permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visit\u00e9 ces pages ou ouvert un courriel et de produire d’autres statistiques connexes (par exemple, mesurer la popularit\u00e9 d’une certaine section et v\u00e9rifier l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me et des serveurs).<\/span><\/p>\n\nLes Cookies peuvent \u00eatre \u00ab persistants \u00bb ou \u00ab de session \u00bb. Les Cookies persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou sur votre appareil mobile lorsque vous \u00eates hors ligne, alors que les Cookies de session sont supprim\u00e9s d\u00e8s que vous fermez votre navigateur web.<\/span><\/p>\n\nLorsque la loi l’exige, nous utilisons des cookies non essentiels (tels que les cookies d’analyse, de publicit\u00e9 et de remarketing) uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement \u00e0 tout moment au moyen de notre outil de pr\u00e9f\u00e9rences cookies (s’il est disponible) ou par l’interm\u00e9diaire des param\u00e8tres de votre navigateur ou de votre appareil. Le retrait du consentement n’affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons \u00e0 la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins d\u00e9crites ci-dessous :<\/span><\/p>\n\nCookies n\u00e9cessaires \/ essentiels<\/b><\/p>\n\nType : Cookies de session<\/span><\/p>\n\nAdministr\u00e9s par : Nous<\/span><\/p>\n\nFinalit\u00e9 : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services offerts par le Site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s. Ils contribuent \u00e0 authentifier les utilisateurs et \u00e0 pr\u00e9venir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces Cookies, les services que vous avez demand\u00e9s ne peuvent pas vous \u00eatre fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.<\/span><\/p>\n\nCookies de politique \/ d’acceptation des cookies<\/b><\/p>\n\nType : Cookies persistants<\/span><\/p>\n\nAdministr\u00e9s par : Nous<\/span><\/p>\n\nFinalit\u00e9 : Ces Cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accept\u00e9 l’utilisation de cookies sur le Site web.<\/span><\/p>\n\nCookies de fonctionnalit\u00e9<\/b><\/p>\n\nType : Cookies persistants<\/span><\/p>\n\nAdministr\u00e9s par : Nous<\/span><\/p>\n\nFinalit\u00e9 : Ces Cookies nous permettent de retenir les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site web, comme la m\u00e9morisation de vos informations de connexion ou de votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique. Ces Cookies visent \u00e0 vous offrir une exp\u00e9rience plus personnelle et \u00e0 vous \u00e9viter de devoir saisir \u00e0 nouveau vos pr\u00e9f\u00e9rences chaque fois que vous utilisez le Site web.<\/span><\/p>\n\nCookies de suivi et de performance<\/b><\/p>\n\nType : Cookies persistants<\/span><\/p>\n\nAdministr\u00e9s par : des Tiers<\/span><\/p>\n\nFinalit\u00e9 : Ces Cookies sont utilis\u00e9s pour suivre les renseignements concernant le trafic vers le Site web et la fa\u00e7on dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les renseignements recueillis au moyen de ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement \u00e0 titre de visiteur individuel. C’est parce que les renseignements collect\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9s \u00e0 un identifiant pseudonyme associ\u00e9 \u00e0 l’appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site web. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalit\u00e9s ou fonctions du Site web et observer comment nos utilisateurs y r\u00e9agissent.<\/span><\/p>\n\nPour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les Donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/span><\/p>\n\nPour fournir et maintenir notre Service<\/b>, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.<\/span><\/p>\n\nPour g\u00e9rer votre Compte :<\/b> pour g\u00e9rer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Donn\u00e9es personnelles que vous fournissez peuvent vous donner acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Service qui vous sont offertes \u00e0 titre d’utilisateur inscrit.<\/span><\/p>\n\nPour l’ex\u00e9cution d’un contrat :<\/b> le d\u00e9veloppement, le respect et l’ex\u00e9cution du contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous avez acquis, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’interm\u00e9diaire du Service.<\/span><\/p>\n\nPour vous contacter :<\/b> pour vous contacter par courriel, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, SMS ou d’autres formes \u00e9quivalentes de communication \u00e9lectronique, comme les notifications pouss\u00e9es d’une application mobile, concernant des mises \u00e0 jour ou des communications d’information li\u00e9es aux fonctionnalit\u00e9s, aux produits ou aux services sous contrat, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cela est n\u00e9cessaire ou raisonnable pour leur mise en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n\nPour vous fournir<\/b> des nouvelles, des offres sp\u00e9ciales et des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur d’autres biens, services et \u00e9v\u00e9nements que nous offrons et qui sont semblables \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou pour lesquels vous vous \u00eates renseign\u00e9, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.<\/span><\/p>\n\nPour g\u00e9rer vos demandes :<\/b> pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et les g\u00e9rer.<\/span><\/p>\n\nPour les transferts d’entreprise :<\/b> nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer ou r\u00e9aliser une fusion, une cession, une restructuration, une r\u00e9organisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, dans le cours normal des affaires ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une proc\u00e9dure semblable, lorsque les Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\u00c0 d’autres fins :<\/b> nous pouvons utiliser vos renseignements \u00e0 d’autres fins, comme l’analyse de donn\u00e9es, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacit\u00e9 de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’\u00e9valuation et l’am\u00e9lioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre exp\u00e9rience.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles dans les situations suivantes :<\/span><\/p>\n\nAvec les Fournisseurs de service :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec des Fournisseurs de service pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service et pour vous contacter.<\/span><\/p>\n\nPour les transferts d’entreprise :<\/b> nous pouvons partager ou transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre, ou pendant les n\u00e9gociations, d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nAvec les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, auquel cas nous exigerons de ces Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es qu’elles respectent la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es comprennent notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et toutes les autres filiales, les partenaires de coentreprise ou d’autres soci\u00e9t\u00e9s que nous contr\u00f4lons ou qui sont sous contr\u00f4le commun avec nous.<\/span><\/p>\n\nAvec des partenaires commerciaux :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.<\/span><\/p>\n\nAvec d’autres utilisateurs :<\/b> si notre Service propose des zones publiques, lorsque vous y partagez des Donn\u00e9es personnelles ou que vous y interagissez autrement avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent \u00eatre consult\u00e9s par tous les utilisateurs et peuvent \u00eatre diffus\u00e9s publiquement \u00e0 l’ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n\nAvec votre consentement :<\/b> nous pouvons divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 toute autre fin avec votre consentement.<\/span><\/p>\n\n<h2>Conservation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 conservera vos Donn\u00e9es personnelles uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons vos Donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es pour nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre des diff\u00e9rends et faire respecter nos ententes et politiques juridiques.<\/span><\/p>\n\nLorsque cela est possible, nous appliquons des p\u00e9riodes de conservation plus courtes et\/ou r\u00e9duisons l’identifiabilit\u00e9 en supprimant, en agr\u00e9geant ou en anonymisant les donn\u00e9es. Sauf indication contraire, les p\u00e9riodes de conservation ci-dessous sont des p\u00e9riodes maximales (\u00ab jusqu’\u00e0 \u00bb), et nous pouvons supprimer ou anonymiser les donn\u00e9es plus t\u00f4t lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e. Nous appliquons diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de conservation \u00e0 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles en fonction de la finalit\u00e9 du traitement et des obligations l\u00e9gales :<\/span><\/p>\n\n<h3>Renseignements de compte<\/b><\/h3>\n\nComptes d’utilisateur : conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de votre relation de compte plus une p\u00e9riode maximale de 24 mois apr\u00e8s la fermeture du compte afin de traiter toute question post\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9siliation ou de r\u00e9soudre des diff\u00e9rends.<\/span><\/p>\n\n<h3>Donn\u00e9es de soutien \u00e0 la client\u00e8le<\/b><\/h3>\n\nBillets de soutien et correspondance : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 compter de la date de fermeture du billet, afin de r\u00e9pondre aux demandes de suivi, de surveiller la qualit\u00e9 du service et de nous d\u00e9fendre contre d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations juridiques.<\/span><\/p>\n\nTranscriptions de clavardage : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 des fins d’assurance qualit\u00e9 et de formation du personnel.<\/span><\/p>\n\n<h3>Donn\u00e9es d’utilisation<\/b><\/h3>\n\nDonn\u00e9es analytiques du site web (cookies, adresses IP, identifiants d’appareil) : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 compter de la date de collecte, ce qui nous permet d’analyser les tendances tout en respectant les principes de protection de la vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nJournaux serveur (adresses IP, heures d’acc\u00e8s) : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 des fins de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9pannage.<\/span><\/p>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux p\u00e9riodes de conservation d\u00e9crites ci-dessus, et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude ou de conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons conserver les Donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 des p\u00e9riodes \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus pour diff\u00e9rentes raisons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Obligation l\u00e9gale : la loi exige que nous conservions des donn\u00e9es pr\u00e9cises (par exemple, des registres financiers pour les autorit\u00e9s fiscales).<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">R\u00e9clamations juridiques : les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations juridiques.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Votre demande explicite : vous nous demandez de conserver des renseignements pr\u00e9cis.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Limitations techniques : les donn\u00e9es existent dans des syst\u00e8mes de sauvegarde dont la suppression est planifi\u00e9e de fa\u00e7on p\u00e9riodique.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVous pouvez demander des renseignements sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos Donn\u00e9es personnelles en nous contactant.<\/span><\/p>\n\nLorsque les p\u00e9riodes de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e les Donn\u00e9es personnelles selon les proc\u00e9dures suivantes :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Suppression : les Donn\u00e9es personnelles sont retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes et ne sont plus activement trait\u00e9es.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Conservation dans les sauvegardes : des copies r\u00e9siduelles peuvent demeurer dans les sauvegardes chiffr\u00e9es pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e, conforme \u00e0 notre calendrier de conservation des sauvegardes, et ne sont restaur\u00e9es qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9, la reprise apr\u00e8s sinistre ou la conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Anonymisation : dans certains cas, nous convertissons les Donn\u00e9es personnelles en donn\u00e9es statistiques anonymes qui ne peuvent plus \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 vous. Ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es ind\u00e9finiment \u00e0 des fins de recherche et d’analyse.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Transfert de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nVos renseignements, y compris les Donn\u00e9es personnelles, sont trait\u00e9s dans les bureaux d’exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers, et conserv\u00e9s sur, des ordinateurs situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction.<\/span><\/p>\n\nLorsque la loi applicable l’exige, nous veillerons \u00e0 ce que les transferts internationaux de vos Donn\u00e9es personnelles soient soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es et \u00e0 des mesures compl\u00e9mentaires lorsque cela est pertinent. La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s’assurer que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Aucun transfert de vos Donn\u00e9es personnelles ne sera effectu\u00e9 vers une organisation ou un pays \u00e0 moins que des contr\u00f4les ad\u00e9quats ne soient en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et de tout autre renseignement personnel.<\/span><\/p>\n\n<h2>Suppression de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nVous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions \u00e0 supprimer les Donn\u00e9es personnelles que nous avons recueillies \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nNotre Service peut vous permettre de supprimer certains renseignements vous concernant directement \u00e0 partir du Service.<\/span><\/p>\n\nVous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer vos renseignements \u00e0 tout moment en vous connectant \u00e0 votre Compte, si vous en avez un, et en consultant la section des param\u00e8tres du compte qui vous permet de g\u00e9rer vos renseignements personnels. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter pour demander l’acc\u00e8s, la correction ou la suppression de toute Donn\u00e9e personnelle que vous nous avez fournie.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter, toutefois, que nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation l\u00e9gale ou un motif l\u00e9gitime de le faire.<\/span><\/p>\n\n<h2>Divulgation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\n<h3>Transactions commerciales<\/b><\/h3>\n\nSi la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Donn\u00e9es personnelles pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. Nous vous donnerons un avis avant que vos Donn\u00e9es personnelles ne soient transf\u00e9r\u00e9es et soient soumises \u00e0 une politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/span><\/p>\n\n<h3>Application de la loi<\/b><\/h3>\n\nDans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles si la loi l’exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides d’autorit\u00e9s publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).<\/span><\/p>\n\n<h3>Autres exigences l\u00e9gales<\/b><\/h3>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos Donn\u00e9es personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est n\u00e9cessaire pour :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou les biens de la Soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d’\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles li\u00e9s au Service<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Service ou du public<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se prot\u00e9ger contre toute responsabilit\u00e9 juridique<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nLa s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles est importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ni aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est s\u00fbre \u00e0 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons en garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/span><\/p>\n\n<h1>Renseignements de sant\u00e9 et renseignements relatifs aux patients<\/b><\/h1>\n\nQeen Biotechnologies exerce ses activit\u00e9s dans le secteur des sciences de la vie et des biotechnologies. Par l’entremise de certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Service, y compris le formulaire d’acc\u00e8s patient, vous pouvez choisir de partager des renseignements li\u00e9s \u00e0 votre sant\u00e9, \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents th\u00e9rapeutiques. Ce type de renseignement est sensible et est trait\u00e9 avec une attention particuli\u00e8re.<\/span><\/p>\n\n<h2>Base juridique du traitement des renseignements de sant\u00e9<\/b><\/h2>\n\nNous traitons les renseignements li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 uniquement sur la base de votre consentement explicite, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du RGPD (cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) et \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec pour les renseignements personnels sensibles.<\/span><\/p>\n\n<h2>Limitation des finalit\u00e9s<\/b><\/h2>\n\nNous recueillons les renseignements li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 uniquement pour \u00e9valuer l’admissibilit\u00e9 \u00e0 une th\u00e9rapie par bact\u00e9riophages dans le cadre d’un acc\u00e8s \u00e9largi, pour communiquer avec vous ou avec votre fournisseur de soins de sant\u00e9 concernant votre demande et pour nous conformer aux exigences r\u00e9glementaires applicables. Nous n’utilisons pas ces renseignements \u00e0 des fins de marketing et nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/span><\/p>\n\n<h2>Retrait et suppression<\/b><\/h2>\n\nVous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression des renseignements de sant\u00e9 que vous nous avez fournis \u00e0 tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales qui pourraient nous imposer de conserver certains dossiers.<\/span><\/p>\n\n<h1>Renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h1>\n\nLes Fournisseurs de service que nous utilisons peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transf\u00e8rent les renseignements relatifs \u00e0 votre activit\u00e9 sur notre Service conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Analyses<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.<\/span><\/p>\n\nGoogle Analytics<\/b><\/p>\n\nGoogle Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui suit et signale le trafic d’un site web. Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec d’autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre r\u00e9seau publicitaire.<\/span><\/p>\n\nVous pouvez choisir de ne pas rendre votre activit\u00e9 sur le Service disponible pour Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur de d\u00e9sactivation de Google Analytics. Ce module compl\u00e9mentaire emp\u00eache le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements sur l’activit\u00e9 de visite avec Google Analytics.<\/span><\/p>\n\nPour en savoir plus sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page \u00ab R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation \u00bb de Google : <\/span><a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\">https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/span><\/a><\/p>\n\n<h2>Utilisation, performance et divers<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour maintenir et am\u00e9liorer notre Service.<\/span><\/p>\n\nreCAPTCHA invisible<\/b><\/p>\n\nNous utilisons un service de CAPTCHA invisible nomm\u00e9 reCAPTCHA, exploit\u00e9 par Google, pour aider \u00e0 prot\u00e9ger notre Service contre le pourriel, la fraude, les abus et les utilisations automatis\u00e9es malveillantes.<\/span><\/p>\n\nreCAPTCHA peut traiter des donn\u00e9es techniques, de l’appareil, du navigateur, de l’adresse IP et des donn\u00e9es d’interaction dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude et des abus.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons reCAPTCHA sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 prot\u00e9ger notre Service contre les activit\u00e9s frauduleuses, abusives et automatis\u00e9es.<\/span><\/p>\n\nGoogle fournit le service reCAPTCHA et traite les donn\u00e9es connexes pour notre compte, uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir et maintenir reCAPTCHA et pour que ses capacit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9tection des menaces, de protection et de r\u00e9ponse demeurent efficaces face \u00e0 des menaces en constante \u00e9volution.<\/span><\/p>\n\nPour en savoir plus sur reCAPTCHA, consultez la FAQ reCAPTCHA de Google : <\/span><a href=\"https:\/\/docs.cloud.google.com\/recaptcha\/docs\/faq\">https:\/\/docs.cloud.google.com\/recaptcha\/docs\/faq<\/span><\/a><\/p>\n\n<h1>Confidentialit\u00e9 en vertu du RGPD<\/b><\/h1>\n\n<h2>Base juridique du traitement des Donn\u00e9es personnelles en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons traiter des Donn\u00e9es personnelles selon les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n\nConsentement :<\/b> vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs finalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/span><\/p>\n\nEx\u00e9cution d’un contrat :<\/b> la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat avec vous et\/ou \u00e0 toute obligation pr\u00e9contractuelle qui en d\u00e9coule.<\/span><\/p>\n\nObligations l\u00e9gales :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats vitaux :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d’une autre personne physique.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats publics :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est li\u00e9 \u00e0 une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l’exercice de l’autorit\u00e9 officielle dont est investie la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nDans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se fera un plaisir de clarifier la base juridique pr\u00e9cise qui s’applique au traitement et, en particulier, de pr\u00e9ciser si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transfert international des Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons transf\u00e9rer, stocker et traiter des Donn\u00e9es personnelles dans des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez, y compris des pays situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb) et du Royaume-Uni (\u00ab RU \u00bb), o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer.<\/span><\/p>\n\nLorsque nous transf\u00e9rons des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’EEE ou du RU vers un pays qui n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat, nous nous appuyons sur des garanties appropri\u00e9es, telles que :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les Clauses contractuelles types (\u00ab CCT \u00bb) de la Commission europ\u00e9enne et\/ou l’International Data Transfer Agreement (\u00ab IDTA \u00bb) du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux CCT (selon le cas)<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Des mesures compl\u00e9mentaires, lorsque cela est appropri\u00e9, comme le chiffrement en transit et au repos, les contr\u00f4les d’acc\u00e8s, la minimisation des donn\u00e9es et les \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 des fournisseurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous transf\u00e9rons des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’international uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du Service et au travail avec nos Fournisseurs de service (par exemple, l’h\u00e9bergement, les analyses, l’envoi de courriels). Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section \u00ab Nous joindre \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9 pour demander de plus amples renseignements sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internationaux, y compris des copies des protections contractuelles pertinentes (caviard\u00e9es au besoin).<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles et \u00e0 garantir que vous pouvez exercer vos droits.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit, en vertu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et, si vous vous trouvez dans l’UE, en vertu de la loi, de :<\/span><\/p>\n\nDemander l’acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Le droit d’acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer les renseignements que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, les mettre \u00e0 jour ou en demander la suppression directement dans la section des param\u00e8tres de votre Compte. Si vous n’\u00eates pas en mesure d’effectuer ces actions vous-m\u00eame, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. Cela vous permet \u00e9galement de recevoir une copie des Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nDemander la limitation du traitement.<\/b> Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pendant que nous v\u00e9rifions l’exactitude des donn\u00e9es ou examinons une opposition).<\/span><\/p>\n\nDemander la correction des Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/b> Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nVous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Ce droit existe lorsque nous nous fondons sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base juridique de notre traitement et qu’il y a quelque chose dans votre situation particuli\u00e8re qui vous am\u00e8ne \u00e0 vouloir vous opposer \u00e0 notre traitement de vos Donn\u00e9es personnelles sur ce fondement. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/span><\/p>\n\nDemander l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer les Donn\u00e9es personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour nous de continuer \u00e0 les traiter.<\/span><\/p>\n\nDemander le transfert de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Nous vous fournirons, ou fournirons \u00e0 un tiers que vous avez choisi, vos Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatis\u00e9s pour lesquels vous nous avez initialement donn\u00e9 votre consentement ou lorsque nous avons utilis\u00e9 ces renseignements pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous.<\/span><\/p>\n\nRetirer votre consentement.<\/b> Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 l’utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9cises du Service.<\/span><\/p>\n\n<h2>Exercice de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nVous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais. Nous r\u00e9pondons g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai d’un mois et pouvons prolonger ce d\u00e9lai de deux mois suppl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es concernant la collecte et l’utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Pour de plus amples renseignements, si vous vous trouvez dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), veuillez communiquer avec votre autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es dans l’EEE.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits canadiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (LPRPDE)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es au Canada. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) r\u00e9git la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les organisations du secteur priv\u00e9 dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales.<\/span><\/p>\n\n<h2>Base juridique du traitement<\/b><\/h2>\n\nEn vertu de la LPRPDE, nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la base du consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige \u00e0 le faire sans consentement. Selon la sensibilit\u00e9 des renseignements et le contexte de la collecte, le consentement peut \u00eatre expr\u00e8s ou implicite.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu de la LPRPDE<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates situ\u00e9 au Canada, vous avez le droit de :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et en obtenir une copie.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00catre inform\u00e9 de la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s et des personnes \u00e0 qui ils ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nPour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la LPRPDE, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (CPVP). Vous pouvez joindre le CPVP en visitant https:\/\/www.priv.gc.ca, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-800-282-1376, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Qu\u00e9bec) K1A 1H3, Canada.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits qu\u00e9b\u00e9cois en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (Loi 25)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es dans la province de Qu\u00e9bec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25), telle que modernis\u00e9e, \u00e9nonce des droits et des obligations particuliers concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\n<h2>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un Responsable de la protection des renseignements personnels charg\u00e9 de veiller \u00e0 notre conformit\u00e9 aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de r\u00e9pondre aux demandes li\u00e9es \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Les coordonn\u00e9es de notre Responsable de la protection des renseignements personnels figurent dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu de la Loi 25<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates r\u00e9sident du Qu\u00e9bec, vous disposez des droits suivants, en plus des droits d\u00e9crits ailleurs dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/p>\n\nDroit d’acc\u00e8s.<\/b> Vous avez le droit d’obtenir confirmation que nous d\u00e9tenons ou non des renseignements personnels \u00e0 votre sujet, et de recevoir une copie de ces renseignements.<\/span><\/p>\n\nDroit de rectification.<\/b> Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou p\u00e9rim\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nDroit \u00e0 la d\u00e9sindexation et \u00e0 la cessation.<\/b> Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que les hyperliens donnant acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements soient d\u00e9sindex\u00e9s, lorsque la diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire, ou lorsqu’elle vous cause un pr\u00e9judice grave qui l’emporte sur l’int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conna\u00eetre ces renseignements.<\/span><\/p>\n\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/b> Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, et de demander que nous les transmettions \u00e0 une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible.<\/span><\/p>\n\nDroit d’\u00eatre inform\u00e9 d’une d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/b> Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de ce fait, de recevoir les principaux facteurs et param\u00e8tres ayant conduit \u00e0 la d\u00e9cision et de pr\u00e9senter des observations \u00e0 un membre de notre personnel en mesure de r\u00e9viser la d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n\nDroit de retirer son consentement.<\/b> Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transferts transfrontaliers<\/b><\/h2>\n\nAvant de transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e afin de d\u00e9terminer si les renseignements b\u00e9n\u00e9ficieront d’une protection ad\u00e9quate, en tenant compte de la sensibilit\u00e9 des renseignements, des finalit\u00e9s de leur utilisation, des mesures de protection appliqu\u00e9es et du cadre juridique de la juridiction r\u00e9ceptrice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous mettons en place des garanties contractuelles avec la partie r\u00e9ceptrice.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (CAI). Vous pouvez joindre la CAI en visitant https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-888-528-7741, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, 525, boul. Ren\u00e9-L\u00e9vesque Est, bureau 2.36, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1R 5S9, Canada.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits du Royaume-Uni en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (RGPD UK)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni. \u00c0 la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du Royaume-Uni (RGPD UK) et le Data Protection Act 2018 r\u00e9gissent le traitement des donn\u00e9es personnelles des personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Notre \u00e9tablissement au Royaume-Uni<\/b><\/h2>\n\nQeen Biotechnologies maintient un bureau au Royaume-Uni \u00e0 l’adresse suivante : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni. Par l’entremise de cet \u00e9tablissement, nous sommes soumis au RGPD UK pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des r\u00e9sidents du Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du RGPD UK<\/b><\/h2>\n\nLes r\u00e9sidents du Royaume-Uni disposent des m\u00eames droits de fond que ceux d\u00e9crits \u00e0 la section \u00ab Confidentialit\u00e9 en vertu du RGPD \u00bb de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, y compris le droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d’opposition au traitement et de retrait du consentement. Les r\u00e9f\u00e9rences au RGPD dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 doivent \u00e9galement \u00eatre lues comme renvoyant au RGPD UK pour les personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transferts internationaux depuis le Royaume-Uni<\/b><\/h2>\n\nLorsque nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es personnelles depuis le Royaume-Uni vers un pays qui n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat, nous nous appuyons sur des garanties appropri\u00e9es telles que l’International Data Transfer Agreement (IDTA) du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux Clauses contractuelles types de l’UE, compl\u00e9t\u00e9s par des mesures suppl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment au RGPD UK, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Vous pouvez joindre l’ICO en visitant https:\/\/ico.org.uk, par t\u00e9l\u00e9phone au 0303-123-1113, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF, Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h1>Avis de confidentialit\u00e9 CCPA\/CPRA (Droits des r\u00e9sidents de Californie)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section d’avis de confidentialit\u00e9 destin\u00e9e aux r\u00e9sidents de la Californie compl\u00e8te les renseignements contenus dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui r\u00e9sident dans l’\u00c9tat de la Californie.<\/span><\/p>\n\n<h2>Cat\u00e9gories de renseignements personnels collect\u00e9s<\/b><\/h2>\n\nNous collectons des renseignements qui identifient, concernent, d\u00e9crivent, font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0, peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ou peuvent raisonnablement \u00eatre li\u00e9s, directement ou indirectement, \u00e0 un Consommateur ou \u00e0 un Appareil en particulier. Voici la liste des cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous pouvons avoir collect\u00e9s ou qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s aupr\u00e8s de r\u00e9sidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories et les exemples figurant dans la liste ci-dessous sont ceux d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s par nous, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre collect\u00e9e. Par exemple, certaines cat\u00e9gories de renseignements personnels ne seraient collect\u00e9es que si vous nous les fournissiez directement.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie A : Identifiants.<\/b><\/p>\n\nExemples : nom v\u00e9ritable, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel, nom de compte, num\u00e9ro de permis de conduire, num\u00e9ro de passeport ou autres identifiants similaires.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e)).<\/b><\/p>\n\nExemples : nom, signature, caract\u00e9ristiques ou description physique, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de passeport, num\u00e9ro de permis de conduire ou de carte d’identit\u00e9 d’\u00c9tat, num\u00e9ro de police d’assurance, scolarit\u00e9, emploi, ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de carte de d\u00e9bit ou tout autre renseignement financier, renseignement m\u00e9dical ou renseignement sur l’assurance maladie.<\/span><\/p>\n\nCertains renseignements personnels inclus dans cette cat\u00e9gorie peuvent chevaucher d’autres cat\u00e9gories.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie C : Caract\u00e9ristiques de classification prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la loi californienne ou f\u00e9d\u00e9rale.<\/b><\/p>\n\nExemples : \u00e2ge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyennet\u00e9, religion ou croyance, statut matrimonial, \u00e9tat de sant\u00e9, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identit\u00e9 de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions m\u00e9dicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, renseignements g\u00e9n\u00e9tiques (y compris les renseignements g\u00e9n\u00e9tiques familiaux).<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie D : Renseignements commerciaux.<\/b><\/p>\n\nExemples : registres de biens personnels, de produits ou de services achet\u00e9s, obtenus ou envisag\u00e9s, ou autres ant\u00e9c\u00e9dents ou tendances d’achat ou de consommation.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie E : Renseignements biom\u00e9triques.<\/b><\/p>\n\nExemples : caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou mod\u00e8les d’activit\u00e9 utilis\u00e9s pour extraire un gabarit ou un autre identifiant ou renseignement d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les balayages de l’iris ou de la r\u00e9tine, les frappes au clavier, la d\u00e9marche ou d’autres mod\u00e8les physiques, et les donn\u00e9es de sommeil, de sant\u00e9 ou d’exercice.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires.<\/b><\/p>\n\nExemples : historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicit\u00e9.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie G : Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation.<\/b><\/p>\n\nExemples : emplacement physique approximatif, emplacement physique ou d\u00e9placements.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie H : Donn\u00e9es sensorielles.<\/b><\/p>\n\nExemples : renseignements audio, \u00e9lectroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie I : Renseignements professionnels ou li\u00e9s \u00e0 l’emploi.<\/b><\/p>\n\nExemples : ant\u00e9c\u00e9dents professionnels actuels ou pass\u00e9s ou \u00e9valuations de rendement.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie J : Renseignements scolaires non publics (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).<\/b><\/p>\n\nExemples : dossiers scolaires directement li\u00e9s \u00e0 un \u00e9tudiant et conserv\u00e9s par un \u00e9tablissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relev\u00e9s, les listes de classe, les horaires des \u00e9tudiants, les codes d’identification des \u00e9tudiants, les renseignements financiers des \u00e9tudiants ou les dossiers disciplinaires des \u00e9tudiants.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie K : D\u00e9ductions tir\u00e9es d’autres renseignements personnels.<\/b><\/p>\n\nExemples : profil refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, les caract\u00e9ristiques, les tendances psychologiques, les pr\u00e9dispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacit\u00e9s et les aptitudes d’une personne.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie L : Renseignements personnels sensibles.<\/b><\/p>\n\nExemples : num\u00e9ros d’identification d\u00e9livr\u00e9s par le gouvernement, d\u00e9tails de comptes financiers, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, g\u00e9olocalisation pr\u00e9cise, race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, courrier, courriels, messages textes, donn\u00e9es biom\u00e9triques, donn\u00e9es de sant\u00e9 et orientation sexuelle ou vie sexuelle.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nEn vertu du CCPA\/CPRA, les renseignements personnels n’incluent pas :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements disponibles publiquement provenant de registres gouvernementaux<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements anonymis\u00e9s ou agr\u00e9g\u00e9s sur les consommateurs<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements exclus du champ d’application du CCPA\/CPRA, tels que :<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements de sant\u00e9 ou m\u00e9dicaux couverts par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les donn\u00e9es d’essais cliniques<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements personnels vis\u00e9s par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie priv\u00e9e, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act of 1994<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Sources des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous obtenons les cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus aupr\u00e8s des cat\u00e9gories de sources suivantes :<\/span><\/p>\n\nDirectement de vous.<\/b> Par exemple, \u00e0 partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service ou des pr\u00e9f\u00e9rences que vous exprimez ou fournissez par l’entremise de notre Service.<\/span><\/p>\n\nIndirectement de vous.<\/b> Par exemple, en observant votre activit\u00e9 sur notre Service.<\/span><\/p>\n\nAutomatiquement de vous.<\/b> Par exemple, au moyen des cookies que nous ou nos Fournisseurs de service pla\u00e7ons sur votre Appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.<\/span><\/p>\n\nDepuis nos Fournisseurs de service.<\/b> Par exemple, des fournisseurs tiers utilis\u00e9s pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.<\/span><\/p>\n\n<h2>Utilisation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous collectons \u00e0 des \u00ab fins commerciales \u00bb ou \u00e0 des \u00ab fins d’affaires \u00bb (telles que d\u00e9finies par le CCPA\/CPRA), notamment dans les exemples suivants :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour vous offrir du soutien et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, y compris pour enqu\u00eater sur vos pr\u00e9occupations et y donner suite, et pour surveiller et am\u00e9liorer notre Service.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour r\u00e9pondre \u00e0 la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous communiquez vos coordonn\u00e9es pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces renseignements personnels pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour r\u00e9pondre aux demandes des organismes d’application de la loi et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou des r\u00e8glements gouvernementaux.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Comme indiqu\u00e9 au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’autrement pr\u00e9vu par le CCPA\/CPRA.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 des fins administratives internes et de v\u00e9rification.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour d\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9 et nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales, y compris, lorsque cela est n\u00e9cessaire, pour poursuivre les responsables de ces activit\u00e9s.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 d’autres fins compatibles avec le contexte dans lequel les renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ou tel qu’autrement divulgu\u00e9 au moment de la collecte.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section \u00ab Utilisation de vos renseignements personnels \u00bb.<\/span><\/p>\n\nSi nous d\u00e9cidons de collecter des cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires de renseignements personnels ou d’utiliser les renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 des fins mat\u00e9riellement diff\u00e9rentes, non li\u00e9es ou incompatibles, nous mettrons \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Divulgation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser ou divulguer, et nous pouvons avoir utilis\u00e9 ou divulgu\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois, les cat\u00e9gories suivantes de renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales ou d’affaires :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie A : Identifiants<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e))<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus sont celles d\u00e9finies dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre divulgu\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nLorsque nous divulguons des renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales ou d’affaires, nous concluons un contrat qui d\u00e9crit la finalit\u00e9 et qui oblige le destinataire \u00e0 conserver ces renseignements personnels confidentiels et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d’autres fins que l’ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n\n<h2>Partage des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons partager, et avons partag\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois, vos renseignements personnels identifi\u00e9s dans les cat\u00e9gories ci-dessus avec les cat\u00e9gories suivantes de tiers :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournisseurs de service<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos partenaires commerciaux<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournisseurs tiers \u00e0 qui vous ou vos agents nous autorisez \u00e0 divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Vente de renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nTels que d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA, \u00ab vendre \u00bb et \u00ab vente \u00bb signifient vendre, louer, mettre en circulation, divulguer, diffuser, mettre \u00e0 disposition, transf\u00e9rer ou autrement communiquer oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise \u00e0 un tiers pour une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d’avantage en \u00e9change du partage de renseignements personnels, mais pas n\u00e9cessairement un avantage mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n\nNous ne \u00ab vendons \u00bb ni ne \u00ab partageons \u00bb de renseignements au sens o\u00f9 la plupart des gens comprendraient commun\u00e9ment ces termes, c’est \u00e0 dire que nous ne divulguons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels en \u00e9change direct d’argent ou d’une autre forme de paiement.<\/span><\/p>\n\nNous autorisons nos Fournisseurs de service \u00e0 utiliser vos renseignements personnels aux fins commerciales d\u00e9crites dans notre Politique de confidentialit\u00e9, pour des activit\u00e9s telles que la publicit\u00e9, le marketing et les analyses, et ces utilisations peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une \u00ab vente \u00bb au sens du CCPA\/CPRA. Par exemple, lorsque nous faisons la promotion de notre Service, nous utilisons des Fournisseurs de service qui commercialisent notre Service en ligne, mesurent les efforts de marketing, identifient les utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par notre Service, etc. Cela se fait en pla\u00e7ant des technologies de suivi sur notre site web, telles que des cookies, des balises, des pixels ou des outils similaires. En pla\u00e7ant ces technologies, des identifiants en ligne et des renseignements sur le comportement en ligne sont partag\u00e9s avec ces fournisseurs, y compris \u00e0 des fins de \u00ab publicit\u00e9 comportementale contextuelle \u00bb. En vertu du CCPA, ces pratiques sont d\u00e9finies comme un \u00ab partage \u00bb ou une \u00ab vente \u00bb de renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons divulguer ou avoir divulgu\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois les cat\u00e9gories suivantes d’une mani\u00e8re qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab vente \u00bb ou un \u00ab partage \u00bb au sens du CCPA\/CPRA :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie A : Identifiants<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e))<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus sont celles d\u00e9finies dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 vendus, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre partag\u00e9e contre valeur.<\/span><\/p>\n\n<h2>Conservation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous conservons les renseignements personnels des r\u00e9sidents de Californie aussi longtemps qu’il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (y compris les finalit\u00e9s divulgu\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis CCPA\/CPRA), en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) la dur\u00e9e pendant laquelle nous avons besoin des renseignements pour fournir et maintenir le Service et votre Compte; (ii) si vous avez demand\u00e9 la suppression (sous r\u00e9serve des exceptions applicables); (iii) nos obligations juridiques, fiscales, comptables et r\u00e9glementaires; (iv) les besoins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude et de surveillance des abus; et (v) les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends et faire respecter nos ententes.<\/span><\/p>\n\nLes p\u00e9riodes de conservation propres aux principales cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont d\u00e9crites dans la section \u00ab Conservation de vos renseignements personnels \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9, et nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, pour respecter des obligations de tenue de registres ou pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations juridiques).<\/span><\/p>\n\n<h2>Vente des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans<\/b><\/h2>\n\nNous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s de mineurs de moins de 16 ans par l’entremise de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialit\u00e9, et nous encourageons les parents et les tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et \u00e0 leur recommander de ne jamais fournir de renseignements sur d’autres sites web sans leur permission.<\/span><\/p>\n\nNous ne vendons pas les renseignements personnels des Consommateurs dont nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le \u00ab droit de consentement pr\u00e9alable \u00bb) du parent ou du tuteur d’un Consommateur de moins de 16 ans. Les Consommateurs qui consentent \u00e0 la vente de leurs renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures \u00e0 tout moment. Pour exercer le droit de retrait, vous (ou votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.<\/span><\/p>\n\nSi vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de supprimer ces renseignements.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du CCPA\/CPRA<\/b><\/h2>\n\nLe CCPA\/CPRA accorde aux r\u00e9sidents de Californie des droits pr\u00e9cis concernant leurs renseignements personnels. Si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous avez les droits suivants :<\/span><\/p>\n\nLe droit \u00e0 l’information.<\/b> Vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 des cat\u00e9gories de renseignements personnels qui sont collect\u00e9es et des finalit\u00e9s pour lesquelles ces renseignements personnels sont utilis\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nLe droit de savoir \/ d’acc\u00e8s.<\/b> En vertu du CCPA\/CPRA, vous avez le droit de nous demander de vous divulguer des renseignements sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation \u00e0 des fins commerciales et notre partage de renseignements personnels. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous vous divulguerons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de sources des renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos fins commerciales ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis de renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nSi nous avons vendu ou divulgu\u00e9 vos renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales, nous vous divulguerons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels vendues<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels divulgu\u00e9es<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nLe droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels (retrait).<\/b> Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez consulter la section \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nLe droit de corriger les renseignements personnels.<\/b> Vous avez le droit de corriger ou de rectifier tout renseignement personnel inexact \u00e0 votre sujet que nous avons collect\u00e9. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander \u00e0 nos Fournisseurs de service de corriger) vos renseignements personnels, sauf si une exception s’applique.<\/span><\/p>\n\nLe droit de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles.<\/b> Vous avez le droit de demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de certains renseignements personnels sensibles que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet, sauf si une exception s’applique. Pour soumettre une demande, veuillez consulter la section \u00ab Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nLe droit de supprimer les renseignements personnels.<\/b> Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous supprimerons (et demanderons \u00e0 nos Fournisseurs de service de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est n\u00e9cessaire pour nous ou nos Fournisseurs de service afin de :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Conclure la transaction pour laquelle nous avons collect\u00e9 les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demand\u00e9, prendre des mesures raisonnablement pr\u00e9vues dans le contexte de notre relation d’affaires en cours avec vous ou autrement ex\u00e9cuter notre contrat avec vous.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9, nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales ou poursuivre les responsables de ces activit\u00e9s.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9boguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Exercer la libert\u00e9 d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression ou exercer un autre droit pr\u00e9vu par la loi.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code \u00a7 1546 et seq.).<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Participer \u00e0 des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou \u00e9valu\u00e9es par des pairs d’int\u00e9r\u00eat public qui respectent toutes les autres lois applicables en mati\u00e8re d’\u00e9thique et de protection de la vie priv\u00e9e, lorsque la suppression des renseignements pourrait rendre impossible ou compromettre s\u00e9rieusement l’atteinte des objectifs de la recherche, si vous avez pr\u00e9alablement donn\u00e9 un consentement \u00e9clair\u00e9.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Permettre des utilisations exclusivement internes qui sont raisonnablement align\u00e9es sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nLe droit de ne pas faire l’objet de discrimination.<\/b> Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exerc\u00e9 l’un de vos droits de consommateur, notamment par :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le refus de vous fournir des biens ou des services<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">L’application de prix ou de tarifs diff\u00e9rents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de rabais ou d’autres avantages ou l’imposition de p\u00e9nalit\u00e9s<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La prestation d’un niveau ou d’une qualit\u00e9 de biens ou de services diff\u00e9rents<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La suggestion que vous recevrez un prix ou un tarif diff\u00e9rent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualit\u00e9 de biens ou de services diff\u00e9rents<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Exercice de vos droits CCPA\/CPRA en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n\nVeuillez consulter la section \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb et la section \u00ab Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles \u00bb pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on de vous retirer et de limiter l’utilisation des renseignements sensibles collect\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nDe plus, afin d’exercer l’un de vos droits en vertu du CCPA\/CPRA, et si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">En consultant cette page de notre site web : <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nSeul vous, ou une personne inscrite aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire d’\u00c9tat de la Californie que vous autorisez \u00e0 agir en votre nom, peut soumettre une demande v\u00e9rifiable concernant vos renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\nVotre demande doit :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournir suffisamment de renseignements nous permettant de v\u00e9rifier raisonnablement que vous \u00eates la personne au sujet de laquelle nous avons collect\u00e9 les renseignements personnels ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9crire votre demande avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de la comprendre, de l’\u00e9valuer et d’y r\u00e9pondre ad\u00e9quatement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou vous fournir les renseignements requis si nous ne pouvons pas :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">V\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre autorit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter la demande<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Confirmer que les renseignements personnels vous concernent<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous divulguerons et fournirons les renseignements requis gratuitement dans un d\u00e9lai de 45 jours suivant la r\u00e9ception de votre demande v\u00e9rifiable. Le d\u00e9lai pour fournir les renseignements requis peut \u00eatre prolong\u00e9 une fois de 45 jours suppl\u00e9mentaires lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire et avec pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n\nToute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception de la demande v\u00e9rifiable.<\/span><\/p>\n\nPour les demandes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, nous choisirons un format permettant de fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entit\u00e9 \u00e0 une autre sans entrave.<\/span><\/p>\n\n<h2>Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nTels que d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA, \u00ab vendre \u00bb et \u00ab vente \u00bb signifient vendre, louer, mettre en circulation, divulguer, diffuser, mettre \u00e0 disposition, transf\u00e9rer ou autrement communiquer oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise \u00e0 un tiers pour une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d’avantage en \u00e9change du partage de renseignements personnels, mais pas n\u00e9cessairement un avantage mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit de vous retirer de la \u00ab vente \u00bb de vos renseignements personnels. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 une demande v\u00e9rifiable de votre part, nous cesserons de \u00ab vendre \u00bb vos renseignements personnels. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter ou suivre les instructions ci-dessous.<\/span><\/p>\n\nLes Fournisseurs de service avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicit\u00e9) peuvent utiliser, sur le Service, des technologies qui vendent des renseignements personnels au sens du CCPA\/CPRA. Si vous souhaitez vous retirer de l’utilisation de vos renseignements personnels \u00e0 des fins de publicit\u00e9 fond\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats et de ces ventes potentielles telles que d\u00e9finies par le CCPA\/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter que tout retrait est propre au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-\u00eatre vous retirer sur chaque navigateur que vous utilisez.<\/span><\/p>\n\n<h3>Site web<\/b><\/h3>\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, cliquez sur les boutons \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 \u00bb, \u00ab Mettre \u00e0 jour les pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 \u00bb ou \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb pr\u00e9sents sur le Service pour examiner vos pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 et vous retirer des cookies et autres technologies que nous pouvons utiliser. Veuillez noter que vous devrez vous retirer \u00e0 partir de chaque navigateur que vous utilisez pour acc\u00e9der au Service.<\/span><\/p>\n\nDe plus, vous pouvez vous retirer de la diffusion de publicit\u00e9s personnalis\u00e9es par nos Fournisseurs de service en suivant nos instructions pr\u00e9sent\u00e9es sur le Service :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait du NAI : <\/span><a href=\"http:\/\/www.networkadvertising.org\/choices\/\">http:\/\/www.networkadvertising.org\/choices\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait de l’EDAA : <\/span><a href=\"http:\/\/www.youronlinechoices.com\/\">http:\/\/www.youronlinechoices.com\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait de la DAA : <\/span><a href=\"http:\/\/optout.aboutads.info\/?c=2&lang=EN\">http:\/\/optout.aboutads.info\/?c=2&lang=EN<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\nLe retrait placera sur votre ordinateur un cookie propre au navigateur que vous utilisez pour vous retirer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistr\u00e9s par votre navigateur, vous devrez vous retirer \u00e0 nouveau.<\/span><\/p>\n\n<h3>Appareils mobiles<\/b><\/h3>\n\nVotre appareil mobile peut vous permettre de refuser l’utilisation des renseignements sur les applications que vous utilisez pour vous diffuser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es en fonction de vos int\u00e9r\u00eats :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00ab D\u00e9sactiver les annonces bas\u00e9es sur les centres d’int\u00e9r\u00eat \u00bb ou \u00ab D\u00e9sactiver la personnalisation des annonces \u00bb sur les appareils Android<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00ab Limiter le suivi publicitaire \u00bb sur les appareils iOS<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVous pouvez \u00e9galement arr\u00eater la collecte de renseignements de localisation \u00e0 partir de votre appareil mobile en modifiant les pr\u00e9f\u00e9rences de votre appareil mobile.<\/span><\/p>\n\n<h2>Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles \u00e0 l’utilisation qui est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces services ou ces biens.<\/span><\/p>\n\nNous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sensibles de fa\u00e7on n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du Service. Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter la section \u00ab Utilisation de vos renseignements personnels \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nPour soumettre une demande visant \u00e0 limiter l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles, veuillez nous contacter en utilisant les m\u00e9thodes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Politique \u00ab Ne pas suivre \u00bb telle qu’exig\u00e9e par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)<\/b><\/h2>\n\nNotre Service ne r\u00e9pond pas aux signaux \u00ab Ne pas suivre \u00bb.<\/span><\/p>\n\nToutefois, certains sites web tiers conservent une trace de vos activit\u00e9s de navigation. Si vous visitez de tels sites web, vous pouvez r\u00e9gler les pr\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas \u00eatre suivi. Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver le DNT en consultant la page des pr\u00e9f\u00e9rences ou des param\u00e8tres de votre navigateur web.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits californiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (Loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie)<\/b><\/h2>\n\nEn vertu de l’article 1798 du California Civil Code (Loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie), les r\u00e9sidents de Californie ayant une relation d’affaires \u00e9tablie avec nous peuvent demander une fois par ann\u00e9e des renseignements sur le partage de leurs Donn\u00e9es personnelles avec des tiers \u00e0 des fins de marketing direct par ces tiers.<\/span><\/p>\n\nSi vous souhaitez demander plus de renseignements en vertu de la loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie et que vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous.<\/span><\/p>\n\n<h2>Droits californiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)<\/b><\/h2>\n\nLa section 22581 du California Business and Professions Code permet aux r\u00e9sidents de Californie \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans qui sont utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir le retrait du contenu ou des renseignements qu’ils ont publiquement affich\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nPour demander le retrait de telles donn\u00e9es, et si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous, en y incluant l’adresse courriel associ\u00e9e \u00e0 votre Compte.<\/span><\/p>\n\nSachez que votre demande ne garantit pas le retrait complet ou int\u00e9gral du contenu ou des renseignements publi\u00e9s en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger le retrait dans certaines circonstances.<\/span><\/p>\n\n<h1>Protection de la vie priv\u00e9e des enfants<\/b><\/h1>\n\nNotre Service ne s’adresse \u00e0 personne de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels permettant d’identifier quiconque \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans. Si vous \u00eates parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons collect\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d’une personne de moins de 16 ans sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.<\/span><\/p>\n\nSi nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces renseignements.<\/span><\/p>\n\n<h1>Liens vers d’autres sites web<\/b><\/h1>\n\nNotre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement d’examiner la Politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que vous visitez.<\/span><\/p>\n\nNous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/span><\/p>\n\n<h1>Modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/h1>\n\nNous pouvons mettre \u00e0 jour notre Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 l’occasion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialit\u00e9 sur cette page.<\/span><\/p>\n\nNous vous en aviserons par courriel et\/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur, et mettrons \u00e0 jour la date \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\nIl vous est conseill\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 prennent effet d\u00e8s leur publication sur cette page.<\/span><\/p>\n\n<h1>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/b><\/h1>\n\nConform\u00e9ment aux exigences de la Loi 25 du Qu\u00e9bec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du Canada et des dispositions applicables du RGPD, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un Responsable de la protection des renseignements personnels charg\u00e9 de superviser la protection des renseignements personnels chez Qeen Biotechnologies. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est le point de contact pour toute question, pr\u00e9occupation ou demande li\u00e9e \u00e0 vos renseignements personnels et \u00e0 vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nResponsable de la protection des renseignements personnels : <\/b>Dre Nancy Tawil, Cheffe de la direction<\/span><\/p>\n\nVous pouvez joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>Nous joindre<\/b><\/h1>\n\nSi vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">En consultant cette page de notre site web : <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste (si\u00e8ge social Canada) : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste (bureau Royaume-Uni) : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n<\/body>\n<\/html>aume-Uni<\/span><\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 – Qeen Bio Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2026 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. 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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nPolitique de confidentialit\u00e9 – Qeen Bio<\/title>\n<style>\n.qeen-privacy {\n font-size: 18px;\n line-height: 1.6;\n}\n.qeen-privacy h1,\n.qeen-privacy h2,\n.qeen-privacy h3 {\n font-size: 20px;\n line-height: 1.4;\n margin: 1.2em 0 0.5em;\n}\n.qeen-privacy p {\n margin: 0 0 1em;\n}\n.qeen-privacy ul {\n margin: 0 0 1em;\n padding-left: 1.5em;\n}\n.qeen-privacy li {\n font-size: 18px;\n}\n<\/style>\n<\/head>\n<body>\n<div class=\"qeen-privacy\">\n\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2026<\/span><\/p>\n\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe \u00e9galement de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons vos Donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h1>Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/b><\/h1>\n\n<h2>Interpr\u00e9tation<\/b><\/h2>\n\nLes mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont un sens d\u00e9fini dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions qui suivent ont la m\u00eame signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9finitions<\/b><\/h2>\n\nAux fins de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/p>\n\nCompte<\/b> d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 certaines parties de notre Service.<\/span><\/p>\n\nSoci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e<\/b> d\u00e9signe une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou se trouve sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab contr\u00f4le \u00bb signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l’\u00e9lection des administrateurs ou de toute autre autorit\u00e9 de direction.<\/span><\/p>\n\nEntreprise<\/b>, aux fins du CCPA\/CPRA, d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 en tant qu’entit\u00e9 juridique qui collecte les renseignements personnels des Consommateurs et qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de ces renseignements, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont collect\u00e9s et qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs, et qui exerce des activit\u00e9s commerciales dans l’\u00c9tat de la Californie.<\/span><\/p>\n\nCCPA<\/b> et\/ou <\/span>CPRA<\/b> d\u00e9signe le California Consumer Privacy Act (le \u00ab CCPA \u00bb) tel que modifi\u00e9 par le California Privacy Rights Act de 2020 (le \u00ab CPRA \u00bb).<\/span><\/p>\n\nSoci\u00e9t\u00e9<\/b> (d\u00e9sign\u00e9e dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 par \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Nos \u00bb) d\u00e9signe Qeen Biotechnologies, 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3.<\/span><\/p>\n\nAux fins du RGPD, la Soci\u00e9t\u00e9 est le Responsable du traitement.<\/span><\/p>\n\nConsommateur<\/b>, aux fins du CCPA\/CPRA, d\u00e9signe une personne physique qui est r\u00e9sidente de la Californie. Un r\u00e9sident, tel que d\u00e9fini par la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve aux \u00c9tats-Unis \u00e0 des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domicili\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui se trouve \u00e0 l’ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis \u00e0 des fins temporaires ou transitoires.<\/span><\/p>\n\nCookies<\/b> sont de petits fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant entre autres les d\u00e9tails de votre historique de navigation sur ce site web.<\/span><\/p>\n\nPays<\/b> : Canada.<\/span><\/p>\n\nResponsable du traitement<\/b>, aux fins du RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n\nAppareil<\/b> d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu’un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou une tablette num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n\nNe pas suivre (DNT)<\/b> est un concept promu par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des \u00c9tats-Unis, notamment la Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie d’Internet d\u00e9veloppe et mette en \u0153uvre un m\u00e9canisme permettant aux internautes de contr\u00f4ler le suivi de leurs activit\u00e9s en ligne sur les sites web.<\/span><\/p>\n\nRGPD<\/b> d\u00e9signe le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l’UE sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n\nDonn\u00e9es personnelles<\/b> (ou \u00ab Renseignements personnels \u00bb) d\u00e9signe tout renseignement se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/span><\/p>\n\nAux fins du RGPD, les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 vous, telle qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/span><\/p>\n\nAux fins du CCPA\/CPRA, les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information qui identifie, concerne, d\u00e9crit, peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0, ou pourrait raisonnablement \u00eatre li\u00e9e, directement ou indirectement, \u00e0 vous.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb et \u00ab Renseignements personnels \u00bb de fa\u00e7on interchangeable, sauf lorsqu’une loi emploie un terme particulier.<\/span><\/p>\n\nService<\/b> d\u00e9signe le Site web.<\/span><\/p>\n\nFournisseur de service<\/b> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce terme d\u00e9signe les soci\u00e9t\u00e9s tierces ou les personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont le Service est utilis\u00e9. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de service sont consid\u00e9r\u00e9s comme des sous-traitants.<\/span><\/p>\n\nDonn\u00e9es d’utilisation<\/b> d\u00e9signe les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, soit g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’utilisation du Service, soit issues de l’infrastructure du Service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e d’une visite sur une page).<\/span><\/p>\n\nSite web<\/b> d\u00e9signe Qeen Bio, accessible \u00e0 l’adresse <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n\nVous<\/b> d\u00e9signe la personne acc\u00e9dant au Service ou l’utilisant, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne acc\u00e8de au Service ou l’utilise, selon le cas.<\/span><\/p>\n\nDans le cadre du RGPD, vous pouvez \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme la Personne concern\u00e9e ou l’Utilisateur, puisque vous \u00eates la personne qui utilise le Service.<\/span><\/p>\n\n<h1>Collecte et utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h1>\n\n<h2>Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n\n<h3>Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n\nLors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Adresse courriel<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pr\u00e9nom et nom<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Adresse, \u00c9tat, province, code postal, ville<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h3>Donn\u00e9es d’utilisation<\/b><\/h3>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation du Service.<\/span><\/p>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/span><\/p>\n\nLorsque vous acc\u00e9dez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements, notamment, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre syst\u00e8me d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons \u00e9galement collecter les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous acc\u00e9dez au Service au moyen d’un appareil mobile.<\/span><\/p>\n\n<h3>Technologies de suivi et cookies<\/b><\/h3>\n\nNous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activit\u00e9 sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent des balises, des marqueurs et des scripts servant \u00e0 collecter et \u00e0 suivre des renseignements ainsi qu’\u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :<\/span><\/p>\n\nCookies ou t\u00e9moins de navigateur.<\/b> Un cookie est un petit fichier d\u00e9pos\u00e9 sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un Cookie est envoy\u00e9. 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Les Donn\u00e9es personnelles que vous fournissez peuvent vous donner acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Service qui vous sont offertes \u00e0 titre d’utilisateur inscrit.<\/span><\/p>\n\nPour l’ex\u00e9cution d’un contrat :<\/b> le d\u00e9veloppement, le respect et l’ex\u00e9cution du contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous avez acquis, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’interm\u00e9diaire du Service.<\/span><\/p>\n\nPour vous contacter :<\/b> pour vous contacter par courriel, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, SMS ou d’autres formes \u00e9quivalentes de communication \u00e9lectronique, comme les notifications pouss\u00e9es d’une application mobile, concernant des mises \u00e0 jour ou des communications d’information li\u00e9es aux fonctionnalit\u00e9s, aux produits ou aux services sous contrat, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cela est n\u00e9cessaire ou raisonnable pour leur mise en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n\nPour vous fournir<\/b> des nouvelles, des offres sp\u00e9ciales et des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur d’autres biens, services et \u00e9v\u00e9nements que nous offrons et qui sont semblables \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou pour lesquels vous vous \u00eates renseign\u00e9, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.<\/span><\/p>\n\nPour g\u00e9rer vos demandes :<\/b> pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et les g\u00e9rer.<\/span><\/p>\n\nPour les transferts d’entreprise :<\/b> nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer ou r\u00e9aliser une fusion, une cession, une restructuration, une r\u00e9organisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, dans le cours normal des affaires ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une proc\u00e9dure semblable, lorsque les Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\u00c0 d’autres fins :<\/b> nous pouvons utiliser vos renseignements \u00e0 d’autres fins, comme l’analyse de donn\u00e9es, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacit\u00e9 de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’\u00e9valuation et l’am\u00e9lioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre exp\u00e9rience.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles dans les situations suivantes :<\/span><\/p>\n\nAvec les Fournisseurs de service :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec des Fournisseurs de service pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service et pour vous contacter.<\/span><\/p>\n\nPour les transferts d’entreprise :<\/b> nous pouvons partager ou transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre, ou pendant les n\u00e9gociations, d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nAvec les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, auquel cas nous exigerons de ces Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es qu’elles respectent la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es comprennent notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et toutes les autres filiales, les partenaires de coentreprise ou d’autres soci\u00e9t\u00e9s que nous contr\u00f4lons ou qui sont sous contr\u00f4le commun avec nous.<\/span><\/p>\n\nAvec des partenaires commerciaux :<\/b> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.<\/span><\/p>\n\nAvec d’autres utilisateurs :<\/b> si notre Service propose des zones publiques, lorsque vous y partagez des Donn\u00e9es personnelles ou que vous y interagissez autrement avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent \u00eatre consult\u00e9s par tous les utilisateurs et peuvent \u00eatre diffus\u00e9s publiquement \u00e0 l’ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n\nAvec votre consentement :<\/b> nous pouvons divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 toute autre fin avec votre consentement.<\/span><\/p>\n\n<h2>Conservation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 conservera vos Donn\u00e9es personnelles uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons vos Donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es pour nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre des diff\u00e9rends et faire respecter nos ententes et politiques juridiques.<\/span><\/p>\n\nLorsque cela est possible, nous appliquons des p\u00e9riodes de conservation plus courtes et\/ou r\u00e9duisons l’identifiabilit\u00e9 en supprimant, en agr\u00e9geant ou en anonymisant les donn\u00e9es. Sauf indication contraire, les p\u00e9riodes de conservation ci-dessous sont des p\u00e9riodes maximales (\u00ab jusqu’\u00e0 \u00bb), et nous pouvons supprimer ou anonymiser les donn\u00e9es plus t\u00f4t lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e. Nous appliquons diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de conservation \u00e0 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles en fonction de la finalit\u00e9 du traitement et des obligations l\u00e9gales :<\/span><\/p>\n\n<h3>Renseignements de compte<\/b><\/h3>\n\nComptes d’utilisateur : conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de votre relation de compte plus une p\u00e9riode maximale de 24 mois apr\u00e8s la fermeture du compte afin de traiter toute question post\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9siliation ou de r\u00e9soudre des diff\u00e9rends.<\/span><\/p>\n\n<h3>Donn\u00e9es de soutien \u00e0 la client\u00e8le<\/b><\/h3>\n\nBillets de soutien et correspondance : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 compter de la date de fermeture du billet, afin de r\u00e9pondre aux demandes de suivi, de surveiller la qualit\u00e9 du service et de nous d\u00e9fendre contre d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations juridiques.<\/span><\/p>\n\nTranscriptions de clavardage : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 des fins d’assurance qualit\u00e9 et de formation du personnel.<\/span><\/p>\n\n<h3>Donn\u00e9es d’utilisation<\/b><\/h3>\n\nDonn\u00e9es analytiques du site web (cookies, adresses IP, identifiants d’appareil) : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 compter de la date de collecte, ce qui nous permet d’analyser les tendances tout en respectant les principes de protection de la vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nJournaux serveur (adresses IP, heures d’acc\u00e8s) : jusqu’\u00e0 24 mois \u00e0 des fins de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9pannage.<\/span><\/p>\n\nLes Donn\u00e9es d’utilisation sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux p\u00e9riodes de conservation d\u00e9crites ci-dessus, et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude ou de conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons conserver les Donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 des p\u00e9riodes \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus pour diff\u00e9rentes raisons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Obligation l\u00e9gale : la loi exige que nous conservions des donn\u00e9es pr\u00e9cises (par exemple, des registres financiers pour les autorit\u00e9s fiscales).<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">R\u00e9clamations juridiques : les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations juridiques.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Votre demande explicite : vous nous demandez de conserver des renseignements pr\u00e9cis.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Limitations techniques : les donn\u00e9es existent dans des syst\u00e8mes de sauvegarde dont la suppression est planifi\u00e9e de fa\u00e7on p\u00e9riodique.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVous pouvez demander des renseignements sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos Donn\u00e9es personnelles en nous contactant.<\/span><\/p>\n\nLorsque les p\u00e9riodes de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e les Donn\u00e9es personnelles selon les proc\u00e9dures suivantes :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Suppression : les Donn\u00e9es personnelles sont retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes et ne sont plus activement trait\u00e9es.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Conservation dans les sauvegardes : des copies r\u00e9siduelles peuvent demeurer dans les sauvegardes chiffr\u00e9es pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e, conforme \u00e0 notre calendrier de conservation des sauvegardes, et ne sont restaur\u00e9es qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9, la reprise apr\u00e8s sinistre ou la conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Anonymisation : dans certains cas, nous convertissons les Donn\u00e9es personnelles en donn\u00e9es statistiques anonymes qui ne peuvent plus \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 vous. Ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es ind\u00e9finiment \u00e0 des fins de recherche et d’analyse.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Transfert de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nVos renseignements, y compris les Donn\u00e9es personnelles, sont trait\u00e9s dans les bureaux d’exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers, et conserv\u00e9s sur, des ordinateurs situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction.<\/span><\/p>\n\nLorsque la loi applicable l’exige, nous veillerons \u00e0 ce que les transferts internationaux de vos Donn\u00e9es personnelles soient soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es et \u00e0 des mesures compl\u00e9mentaires lorsque cela est pertinent. La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s’assurer que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Aucun transfert de vos Donn\u00e9es personnelles ne sera effectu\u00e9 vers une organisation ou un pays \u00e0 moins que des contr\u00f4les ad\u00e9quats ne soient en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et de tout autre renseignement personnel.<\/span><\/p>\n\n<h2>Suppression de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nVous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions \u00e0 supprimer les Donn\u00e9es personnelles que nous avons recueillies \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nNotre Service peut vous permettre de supprimer certains renseignements vous concernant directement \u00e0 partir du Service.<\/span><\/p>\n\nVous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer vos renseignements \u00e0 tout moment en vous connectant \u00e0 votre Compte, si vous en avez un, et en consultant la section des param\u00e8tres du compte qui vous permet de g\u00e9rer vos renseignements personnels. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter pour demander l’acc\u00e8s, la correction ou la suppression de toute Donn\u00e9e personnelle que vous nous avez fournie.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter, toutefois, que nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation l\u00e9gale ou un motif l\u00e9gitime de le faire.<\/span><\/p>\n\n<h2>Divulgation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\n<h3>Transactions commerciales<\/b><\/h3>\n\nSi la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Donn\u00e9es personnelles pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. Nous vous donnerons un avis avant que vos Donn\u00e9es personnelles ne soient transf\u00e9r\u00e9es et soient soumises \u00e0 une politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/span><\/p>\n\n<h3>Application de la loi<\/b><\/h3>\n\nDans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles si la loi l’exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides d’autorit\u00e9s publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).<\/span><\/p>\n\n<h3>Autres exigences l\u00e9gales<\/b><\/h3>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos Donn\u00e9es personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est n\u00e9cessaire pour :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou les biens de la Soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d’\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles li\u00e9s au Service<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Service ou du public<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se prot\u00e9ger contre toute responsabilit\u00e9 juridique<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nLa s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles est importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ni aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est s\u00fbre \u00e0 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons en garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/span><\/p>\n\n<h1>Renseignements de sant\u00e9 et renseignements relatifs aux patients<\/b><\/h1>\n\nQeen Biotechnologies exerce ses activit\u00e9s dans le secteur des sciences de la vie et des biotechnologies. Par l’entremise de certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Service, y compris le formulaire d’acc\u00e8s patient, vous pouvez choisir de partager des renseignements li\u00e9s \u00e0 votre sant\u00e9, \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents th\u00e9rapeutiques. Ce type de renseignement est sensible et est trait\u00e9 avec une attention particuli\u00e8re.<\/span><\/p>\n\n<h2>Base juridique du traitement des renseignements de sant\u00e9<\/b><\/h2>\n\nNous traitons les renseignements li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 uniquement sur la base de votre consentement explicite, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du RGPD (cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) et \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec pour les renseignements personnels sensibles.<\/span><\/p>\n\n<h2>Limitation des finalit\u00e9s<\/b><\/h2>\n\nNous recueillons les renseignements li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 uniquement pour \u00e9valuer l’admissibilit\u00e9 \u00e0 une th\u00e9rapie par bact\u00e9riophages dans le cadre d’un acc\u00e8s \u00e9largi, pour communiquer avec vous ou avec votre fournisseur de soins de sant\u00e9 concernant votre demande et pour nous conformer aux exigences r\u00e9glementaires applicables. Nous n’utilisons pas ces renseignements \u00e0 des fins de marketing et nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/span><\/p>\n\n<h2>Retrait et suppression<\/b><\/h2>\n\nVous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression des renseignements de sant\u00e9 que vous nous avez fournis \u00e0 tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales qui pourraient nous imposer de conserver certains dossiers.<\/span><\/p>\n\n<h1>Renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h1>\n\nLes Fournisseurs de service que nous utilisons peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transf\u00e8rent les renseignements relatifs \u00e0 votre activit\u00e9 sur notre Service conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Analyses<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.<\/span><\/p>\n\nGoogle Analytics<\/b><\/p>\n\nGoogle Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui suit et signale le trafic d’un site web. Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec d’autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre r\u00e9seau publicitaire.<\/span><\/p>\n\nVous pouvez choisir de ne pas rendre votre activit\u00e9 sur le Service disponible pour Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur de d\u00e9sactivation de Google Analytics. Ce module compl\u00e9mentaire emp\u00eache le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements sur l’activit\u00e9 de visite avec Google Analytics.<\/span><\/p>\n\nPour en savoir plus sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page \u00ab R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation \u00bb de Google : <\/span><a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\">https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/span><\/a><\/p>\n\n<h2>Utilisation, performance et divers<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour maintenir et am\u00e9liorer notre Service.<\/span><\/p>\n\nreCAPTCHA invisible<\/b><\/p>\n\nNous utilisons un service de CAPTCHA invisible nomm\u00e9 reCAPTCHA, exploit\u00e9 par Google, pour aider \u00e0 prot\u00e9ger notre Service contre le pourriel, la fraude, les abus et les utilisations automatis\u00e9es malveillantes.<\/span><\/p>\n\nreCAPTCHA peut traiter des donn\u00e9es techniques, de l’appareil, du navigateur, de l’adresse IP et des donn\u00e9es d’interaction dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude et des abus.<\/span><\/p>\n\nNous utilisons reCAPTCHA sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 prot\u00e9ger notre Service contre les activit\u00e9s frauduleuses, abusives et automatis\u00e9es.<\/span><\/p>\n\nGoogle fournit le service reCAPTCHA et traite les donn\u00e9es connexes pour notre compte, uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir et maintenir reCAPTCHA et pour que ses capacit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9tection des menaces, de protection et de r\u00e9ponse demeurent efficaces face \u00e0 des menaces en constante \u00e9volution.<\/span><\/p>\n\nPour en savoir plus sur reCAPTCHA, consultez la FAQ reCAPTCHA de Google : <\/span><a href=\"https:\/\/docs.cloud.google.com\/recaptcha\/docs\/faq\">https:\/\/docs.cloud.google.com\/recaptcha\/docs\/faq<\/span><\/a><\/p>\n\n<h1>Confidentialit\u00e9 en vertu du RGPD<\/b><\/h1>\n\n<h2>Base juridique du traitement des Donn\u00e9es personnelles en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons traiter des Donn\u00e9es personnelles selon les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n\nConsentement :<\/b> vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs finalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/span><\/p>\n\nEx\u00e9cution d’un contrat :<\/b> la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat avec vous et\/ou \u00e0 toute obligation pr\u00e9contractuelle qui en d\u00e9coule.<\/span><\/p>\n\nObligations l\u00e9gales :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats vitaux :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d’une autre personne physique.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats publics :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est li\u00e9 \u00e0 une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l’exercice de l’autorit\u00e9 officielle dont est investie la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nInt\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes :<\/b> le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n\nDans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se fera un plaisir de clarifier la base juridique pr\u00e9cise qui s’applique au traitement et, en particulier, de pr\u00e9ciser si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transfert international des Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons transf\u00e9rer, stocker et traiter des Donn\u00e9es personnelles dans des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez, y compris des pays situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb) et du Royaume-Uni (\u00ab RU \u00bb), o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer.<\/span><\/p>\n\nLorsque nous transf\u00e9rons des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’EEE ou du RU vers un pays qui n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat, nous nous appuyons sur des garanties appropri\u00e9es, telles que :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les Clauses contractuelles types (\u00ab CCT \u00bb) de la Commission europ\u00e9enne et\/ou l’International Data Transfer Agreement (\u00ab IDTA \u00bb) du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux CCT (selon le cas)<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Des mesures compl\u00e9mentaires, lorsque cela est appropri\u00e9, comme le chiffrement en transit et au repos, les contr\u00f4les d’acc\u00e8s, la minimisation des donn\u00e9es et les \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 des fournisseurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous transf\u00e9rons des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’international uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du Service et au travail avec nos Fournisseurs de service (par exemple, l’h\u00e9bergement, les analyses, l’envoi de courriels). Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section \u00ab Nous joindre \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9 pour demander de plus amples renseignements sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internationaux, y compris des copies des protections contractuelles pertinentes (caviard\u00e9es au besoin).<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles et \u00e0 garantir que vous pouvez exercer vos droits.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit, en vertu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et, si vous vous trouvez dans l’UE, en vertu de la loi, de :<\/span><\/p>\n\nDemander l’acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Le droit d’acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer les renseignements que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, les mettre \u00e0 jour ou en demander la suppression directement dans la section des param\u00e8tres de votre Compte. Si vous n’\u00eates pas en mesure d’effectuer ces actions vous-m\u00eame, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. Cela vous permet \u00e9galement de recevoir une copie des Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nDemander la limitation du traitement.<\/b> Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pendant que nous v\u00e9rifions l’exactitude des donn\u00e9es ou examinons une opposition).<\/span><\/p>\n\nDemander la correction des Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/b> Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n\nVous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Ce droit existe lorsque nous nous fondons sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base juridique de notre traitement et qu’il y a quelque chose dans votre situation particuli\u00e8re qui vous am\u00e8ne \u00e0 vouloir vous opposer \u00e0 notre traitement de vos Donn\u00e9es personnelles sur ce fondement. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/span><\/p>\n\nDemander l’effacement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer les Donn\u00e9es personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour nous de continuer \u00e0 les traiter.<\/span><\/p>\n\nDemander le transfert de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Nous vous fournirons, ou fournirons \u00e0 un tiers que vous avez choisi, vos Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatis\u00e9s pour lesquels vous nous avez initialement donn\u00e9 votre consentement ou lorsque nous avons utilis\u00e9 ces renseignements pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous.<\/span><\/p>\n\nRetirer votre consentement.<\/b> Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 l’utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9cises du Service.<\/span><\/p>\n\n<h2>Exercice de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en vertu du RGPD<\/b><\/h2>\n\nVous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais. Nous r\u00e9pondons g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai d’un mois et pouvons prolonger ce d\u00e9lai de deux mois suppl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es concernant la collecte et l’utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles. Pour de plus amples renseignements, si vous vous trouvez dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), veuillez communiquer avec votre autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es dans l’EEE.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits canadiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (LPRPDE)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es au Canada. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) r\u00e9git la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les organisations du secteur priv\u00e9 dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales.<\/span><\/p>\n\n<h2>Base juridique du traitement<\/b><\/h2>\n\nEn vertu de la LPRPDE, nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la base du consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige \u00e0 le faire sans consentement. Selon la sensibilit\u00e9 des renseignements et le contexte de la collecte, le consentement peut \u00eatre expr\u00e8s ou implicite.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu de la LPRPDE<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates situ\u00e9 au Canada, vous avez le droit de :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et en obtenir une copie.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00catre inform\u00e9 de la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s et des personnes \u00e0 qui ils ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nPour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la LPRPDE, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (CPVP). Vous pouvez joindre le CPVP en visitant https:\/\/www.priv.gc.ca, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-800-282-1376, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Qu\u00e9bec) K1A 1H3, Canada.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits qu\u00e9b\u00e9cois en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (Loi 25)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es dans la province de Qu\u00e9bec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25), telle que modernis\u00e9e, \u00e9nonce des droits et des obligations particuliers concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\n<h2>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un Responsable de la protection des renseignements personnels charg\u00e9 de veiller \u00e0 notre conformit\u00e9 aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de r\u00e9pondre aux demandes li\u00e9es \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Les coordonn\u00e9es de notre Responsable de la protection des renseignements personnels figurent dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu de la Loi 25<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates r\u00e9sident du Qu\u00e9bec, vous disposez des droits suivants, en plus des droits d\u00e9crits ailleurs dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/p>\n\nDroit d’acc\u00e8s.<\/b> Vous avez le droit d’obtenir confirmation que nous d\u00e9tenons ou non des renseignements personnels \u00e0 votre sujet, et de recevoir une copie de ces renseignements.<\/span><\/p>\n\nDroit de rectification.<\/b> Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou p\u00e9rim\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nDroit \u00e0 la d\u00e9sindexation et \u00e0 la cessation.<\/b> Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que les hyperliens donnant acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements soient d\u00e9sindex\u00e9s, lorsque la diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire, ou lorsqu’elle vous cause un pr\u00e9judice grave qui l’emporte sur l’int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conna\u00eetre ces renseignements.<\/span><\/p>\n\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/b> Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, et de demander que nous les transmettions \u00e0 une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible.<\/span><\/p>\n\nDroit d’\u00eatre inform\u00e9 d’une d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/b> Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de ce fait, de recevoir les principaux facteurs et param\u00e8tres ayant conduit \u00e0 la d\u00e9cision et de pr\u00e9senter des observations \u00e0 un membre de notre personnel en mesure de r\u00e9viser la d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n\nDroit de retirer son consentement.<\/b> Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transferts transfrontaliers<\/b><\/h2>\n\nAvant de transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e afin de d\u00e9terminer si les renseignements b\u00e9n\u00e9ficieront d’une protection ad\u00e9quate, en tenant compte de la sensibilit\u00e9 des renseignements, des finalit\u00e9s de leur utilisation, des mesures de protection appliqu\u00e9es et du cadre juridique de la juridiction r\u00e9ceptrice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous mettons en place des garanties contractuelles avec la partie r\u00e9ceptrice.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (CAI). Vous pouvez joindre la CAI en visitant https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-888-528-7741, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, 525, boul. Ren\u00e9-L\u00e9vesque Est, bureau 2.36, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1R 5S9, Canada.<\/span><\/p>\n\n<h1>Droits du Royaume-Uni en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (RGPD UK)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section s’applique aux personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni. \u00c0 la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du Royaume-Uni (RGPD UK) et le Data Protection Act 2018 r\u00e9gissent le traitement des donn\u00e9es personnelles des personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Notre \u00e9tablissement au Royaume-Uni<\/b><\/h2>\n\nQeen Biotechnologies maintient un bureau au Royaume-Uni \u00e0 l’adresse suivante : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni. Par l’entremise de cet \u00e9tablissement, nous sommes soumis au RGPD UK pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des r\u00e9sidents du Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du RGPD UK<\/b><\/h2>\n\nLes r\u00e9sidents du Royaume-Uni disposent des m\u00eames droits de fond que ceux d\u00e9crits \u00e0 la section \u00ab Confidentialit\u00e9 en vertu du RGPD \u00bb de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, y compris le droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d’opposition au traitement et de retrait du consentement. Les r\u00e9f\u00e9rences au RGPD dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 doivent \u00e9galement \u00eatre lues comme renvoyant au RGPD UK pour les personnes situ\u00e9es au Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h2>Transferts internationaux depuis le Royaume-Uni<\/b><\/h2>\n\nLorsque nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es personnelles depuis le Royaume-Uni vers un pays qui n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat, nous nous appuyons sur des garanties appropri\u00e9es telles que l’International Data Transfer Agreement (IDTA) du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux Clauses contractuelles types de l’UE, compl\u00e9t\u00e9s par des mesures suppl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n\n<h2>D\u00e9p\u00f4t d’une plainte<\/b><\/h2>\n\nSi vous estimez que nous n’avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels conform\u00e9ment au RGPD UK, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Vous pouvez joindre l’ICO en visitant https:\/\/ico.org.uk, par t\u00e9l\u00e9phone au 0303-123-1113, ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF, Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n<h1>Avis de confidentialit\u00e9 CCPA\/CPRA (Droits des r\u00e9sidents de Californie)<\/b><\/h1>\n\nLa pr\u00e9sente section d’avis de confidentialit\u00e9 destin\u00e9e aux r\u00e9sidents de la Californie compl\u00e8te les renseignements contenus dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui r\u00e9sident dans l’\u00c9tat de la Californie.<\/span><\/p>\n\n<h2>Cat\u00e9gories de renseignements personnels collect\u00e9s<\/b><\/h2>\n\nNous collectons des renseignements qui identifient, concernent, d\u00e9crivent, font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0, peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ou peuvent raisonnablement \u00eatre li\u00e9s, directement ou indirectement, \u00e0 un Consommateur ou \u00e0 un Appareil en particulier. Voici la liste des cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous pouvons avoir collect\u00e9s ou qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s aupr\u00e8s de r\u00e9sidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories et les exemples figurant dans la liste ci-dessous sont ceux d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s par nous, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre collect\u00e9e. Par exemple, certaines cat\u00e9gories de renseignements personnels ne seraient collect\u00e9es que si vous nous les fournissiez directement.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie A : Identifiants.<\/b><\/p>\n\nExemples : nom v\u00e9ritable, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel, nom de compte, num\u00e9ro de permis de conduire, num\u00e9ro de passeport ou autres identifiants similaires.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e)).<\/b><\/p>\n\nExemples : nom, signature, caract\u00e9ristiques ou description physique, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de passeport, num\u00e9ro de permis de conduire ou de carte d’identit\u00e9 d’\u00c9tat, num\u00e9ro de police d’assurance, scolarit\u00e9, emploi, ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de carte de d\u00e9bit ou tout autre renseignement financier, renseignement m\u00e9dical ou renseignement sur l’assurance maladie.<\/span><\/p>\n\nCertains renseignements personnels inclus dans cette cat\u00e9gorie peuvent chevaucher d’autres cat\u00e9gories.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie C : Caract\u00e9ristiques de classification prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la loi californienne ou f\u00e9d\u00e9rale.<\/b><\/p>\n\nExemples : \u00e2ge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyennet\u00e9, religion ou croyance, statut matrimonial, \u00e9tat de sant\u00e9, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identit\u00e9 de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions m\u00e9dicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, renseignements g\u00e9n\u00e9tiques (y compris les renseignements g\u00e9n\u00e9tiques familiaux).<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie D : Renseignements commerciaux.<\/b><\/p>\n\nExemples : registres de biens personnels, de produits ou de services achet\u00e9s, obtenus ou envisag\u00e9s, ou autres ant\u00e9c\u00e9dents ou tendances d’achat ou de consommation.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie E : Renseignements biom\u00e9triques.<\/b><\/p>\n\nExemples : caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou mod\u00e8les d’activit\u00e9 utilis\u00e9s pour extraire un gabarit ou un autre identifiant ou renseignement d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les balayages de l’iris ou de la r\u00e9tine, les frappes au clavier, la d\u00e9marche ou d’autres mod\u00e8les physiques, et les donn\u00e9es de sommeil, de sant\u00e9 ou d’exercice.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires.<\/b><\/p>\n\nExemples : historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicit\u00e9.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Oui.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie G : Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation.<\/b><\/p>\n\nExemples : emplacement physique approximatif, emplacement physique ou d\u00e9placements.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie H : Donn\u00e9es sensorielles.<\/b><\/p>\n\nExemples : renseignements audio, \u00e9lectroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie I : Renseignements professionnels ou li\u00e9s \u00e0 l’emploi.<\/b><\/p>\n\nExemples : ant\u00e9c\u00e9dents professionnels actuels ou pass\u00e9s ou \u00e9valuations de rendement.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie J : Renseignements scolaires non publics (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).<\/b><\/p>\n\nExemples : dossiers scolaires directement li\u00e9s \u00e0 un \u00e9tudiant et conserv\u00e9s par un \u00e9tablissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relev\u00e9s, les listes de classe, les horaires des \u00e9tudiants, les codes d’identification des \u00e9tudiants, les renseignements financiers des \u00e9tudiants ou les dossiers disciplinaires des \u00e9tudiants.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie K : D\u00e9ductions tir\u00e9es d’autres renseignements personnels.<\/b><\/p>\n\nExemples : profil refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, les caract\u00e9ristiques, les tendances psychologiques, les pr\u00e9dispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacit\u00e9s et les aptitudes d’une personne.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nCat\u00e9gorie L : Renseignements personnels sensibles.<\/b><\/p>\n\nExemples : num\u00e9ros d’identification d\u00e9livr\u00e9s par le gouvernement, d\u00e9tails de comptes financiers, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, g\u00e9olocalisation pr\u00e9cise, race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, courrier, courriels, messages textes, donn\u00e9es biom\u00e9triques, donn\u00e9es de sant\u00e9 et orientation sexuelle ou vie sexuelle.<\/span><\/p>\n\nCollect\u00e9 : Non.<\/span><\/p>\n\nEn vertu du CCPA\/CPRA, les renseignements personnels n’incluent pas :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements disponibles publiquement provenant de registres gouvernementaux<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements anonymis\u00e9s ou agr\u00e9g\u00e9s sur les consommateurs<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements exclus du champ d’application du CCPA\/CPRA, tels que :<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements de sant\u00e9 ou m\u00e9dicaux couverts par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les donn\u00e9es d’essais cliniques<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les renseignements personnels vis\u00e9s par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie priv\u00e9e, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act of 1994<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Sources des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous obtenons les cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus aupr\u00e8s des cat\u00e9gories de sources suivantes :<\/span><\/p>\n\nDirectement de vous.<\/b> Par exemple, \u00e0 partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service ou des pr\u00e9f\u00e9rences que vous exprimez ou fournissez par l’entremise de notre Service.<\/span><\/p>\n\nIndirectement de vous.<\/b> Par exemple, en observant votre activit\u00e9 sur notre Service.<\/span><\/p>\n\nAutomatiquement de vous.<\/b> Par exemple, au moyen des cookies que nous ou nos Fournisseurs de service pla\u00e7ons sur votre Appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.<\/span><\/p>\n\nDepuis nos Fournisseurs de service.<\/b> Par exemple, des fournisseurs tiers utilis\u00e9s pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.<\/span><\/p>\n\n<h2>Utilisation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous collectons \u00e0 des \u00ab fins commerciales \u00bb ou \u00e0 des \u00ab fins d’affaires \u00bb (telles que d\u00e9finies par le CCPA\/CPRA), notamment dans les exemples suivants :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour vous offrir du soutien et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, y compris pour enqu\u00eater sur vos pr\u00e9occupations et y donner suite, et pour surveiller et am\u00e9liorer notre Service.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour r\u00e9pondre \u00e0 la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous communiquez vos coordonn\u00e9es pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces renseignements personnels pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour r\u00e9pondre aux demandes des organismes d’application de la loi et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou des r\u00e8glements gouvernementaux.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Comme indiqu\u00e9 au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’autrement pr\u00e9vu par le CCPA\/CPRA.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 des fins administratives internes et de v\u00e9rification.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour d\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9 et nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales, y compris, lorsque cela est n\u00e9cessaire, pour poursuivre les responsables de ces activit\u00e9s.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 d’autres fins compatibles avec le contexte dans lequel les renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ou tel qu’autrement divulgu\u00e9 au moment de la collecte.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section \u00ab Utilisation de vos renseignements personnels \u00bb.<\/span><\/p>\n\nSi nous d\u00e9cidons de collecter des cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires de renseignements personnels ou d’utiliser les renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 des fins mat\u00e9riellement diff\u00e9rentes, non li\u00e9es ou incompatibles, nous mettrons \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Divulgation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons utiliser ou divulguer, et nous pouvons avoir utilis\u00e9 ou divulgu\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois, les cat\u00e9gories suivantes de renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales ou d’affaires :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie A : Identifiants<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e))<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus sont celles d\u00e9finies dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre divulgu\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nLorsque nous divulguons des renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales ou d’affaires, nous concluons un contrat qui d\u00e9crit la finalit\u00e9 et qui oblige le destinataire \u00e0 conserver ces renseignements personnels confidentiels et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d’autres fins que l’ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n\n<h2>Partage des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous pouvons partager, et avons partag\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois, vos renseignements personnels identifi\u00e9s dans les cat\u00e9gories ci-dessus avec les cat\u00e9gories suivantes de tiers :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournisseurs de service<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos partenaires commerciaux<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournisseurs tiers \u00e0 qui vous ou vos agents nous autorisez \u00e0 divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Vente de renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nTels que d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA, \u00ab vendre \u00bb et \u00ab vente \u00bb signifient vendre, louer, mettre en circulation, divulguer, diffuser, mettre \u00e0 disposition, transf\u00e9rer ou autrement communiquer oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise \u00e0 un tiers pour une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d’avantage en \u00e9change du partage de renseignements personnels, mais pas n\u00e9cessairement un avantage mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n\nNous ne \u00ab vendons \u00bb ni ne \u00ab partageons \u00bb de renseignements au sens o\u00f9 la plupart des gens comprendraient commun\u00e9ment ces termes, c’est \u00e0 dire que nous ne divulguons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels en \u00e9change direct d’argent ou d’une autre forme de paiement.<\/span><\/p>\n\nNous autorisons nos Fournisseurs de service \u00e0 utiliser vos renseignements personnels aux fins commerciales d\u00e9crites dans notre Politique de confidentialit\u00e9, pour des activit\u00e9s telles que la publicit\u00e9, le marketing et les analyses, et ces utilisations peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une \u00ab vente \u00bb au sens du CCPA\/CPRA. Par exemple, lorsque nous faisons la promotion de notre Service, nous utilisons des Fournisseurs de service qui commercialisent notre Service en ligne, mesurent les efforts de marketing, identifient les utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par notre Service, etc. Cela se fait en pla\u00e7ant des technologies de suivi sur notre site web, telles que des cookies, des balises, des pixels ou des outils similaires. En pla\u00e7ant ces technologies, des identifiants en ligne et des renseignements sur le comportement en ligne sont partag\u00e9s avec ces fournisseurs, y compris \u00e0 des fins de \u00ab publicit\u00e9 comportementale contextuelle \u00bb. En vertu du CCPA, ces pratiques sont d\u00e9finies comme un \u00ab partage \u00bb ou une \u00ab vente \u00bb de renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\nNous pouvons divulguer ou avoir divulgu\u00e9 au cours des douze (12) derniers mois les cat\u00e9gories suivantes d’une mani\u00e8re qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab vente \u00bb ou un \u00ab partage \u00bb au sens du CCPA\/CPRA :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie A : Identifiants<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie B : Cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e))<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Cat\u00e9gorie F : Activit\u00e9 sur Internet ou sur d’autres r\u00e9seaux similaires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVeuillez noter que les cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus sont celles d\u00e9finies dans le CCPA\/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette cat\u00e9gorie de renseignements personnels ont effectivement \u00e9t\u00e9 vendus, mais refl\u00e8te notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la cat\u00e9gorie applicable peut avoir \u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre partag\u00e9e contre valeur.<\/span><\/p>\n\n<h2>Conservation des renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nNous conservons les renseignements personnels des r\u00e9sidents de Californie aussi longtemps qu’il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (y compris les finalit\u00e9s divulgu\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis CCPA\/CPRA), en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) la dur\u00e9e pendant laquelle nous avons besoin des renseignements pour fournir et maintenir le Service et votre Compte; (ii) si vous avez demand\u00e9 la suppression (sous r\u00e9serve des exceptions applicables); (iii) nos obligations juridiques, fiscales, comptables et r\u00e9glementaires; (iv) les besoins de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude et de surveillance des abus; et (v) les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends et faire respecter nos ententes.<\/span><\/p>\n\nLes p\u00e9riodes de conservation propres aux principales cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont d\u00e9crites dans la section \u00ab Conservation de vos renseignements personnels \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9, et nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, pour respecter des obligations de tenue de registres ou pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations juridiques).<\/span><\/p>\n\n<h2>Vente des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans<\/b><\/h2>\n\nNous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s de mineurs de moins de 16 ans par l’entremise de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialit\u00e9, et nous encourageons les parents et les tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et \u00e0 leur recommander de ne jamais fournir de renseignements sur d’autres sites web sans leur permission.<\/span><\/p>\n\nNous ne vendons pas les renseignements personnels des Consommateurs dont nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le \u00ab droit de consentement pr\u00e9alable \u00bb) du parent ou du tuteur d’un Consommateur de moins de 16 ans. Les Consommateurs qui consentent \u00e0 la vente de leurs renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures \u00e0 tout moment. Pour exercer le droit de retrait, vous (ou votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.<\/span><\/p>\n\nSi vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de supprimer ces renseignements.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits en vertu du CCPA\/CPRA<\/b><\/h2>\n\nLe CCPA\/CPRA accorde aux r\u00e9sidents de Californie des droits pr\u00e9cis concernant leurs renseignements personnels. Si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous avez les droits suivants :<\/span><\/p>\n\nLe droit \u00e0 l’information.<\/b> Vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 des cat\u00e9gories de renseignements personnels qui sont collect\u00e9es et des finalit\u00e9s pour lesquelles ces renseignements personnels sont utilis\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nLe droit de savoir \/ d’acc\u00e8s.<\/b> En vertu du CCPA\/CPRA, vous avez le droit de nous demander de vous divulguer des renseignements sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation \u00e0 des fins commerciales et notre partage de renseignements personnels. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous vous divulguerons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de sources des renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Nos fins commerciales ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis de renseignements personnels que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nSi nous avons vendu ou divulgu\u00e9 vos renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales, nous vous divulguerons :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels vendues<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les cat\u00e9gories de renseignements personnels divulgu\u00e9es<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nLe droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels (retrait).<\/b> Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez consulter la section \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nLe droit de corriger les renseignements personnels.<\/b> Vous avez le droit de corriger ou de rectifier tout renseignement personnel inexact \u00e0 votre sujet que nous avons collect\u00e9. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander \u00e0 nos Fournisseurs de service de corriger) vos renseignements personnels, sauf si une exception s’applique.<\/span><\/p>\n\nLe droit de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles.<\/b> Vous avez le droit de demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de certains renseignements personnels sensibles que nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet, sauf si une exception s’applique. Pour soumettre une demande, veuillez consulter la section \u00ab Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nLe droit de supprimer les renseignements personnels.<\/b> Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande, nous supprimerons (et demanderons \u00e0 nos Fournisseurs de service de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est n\u00e9cessaire pour nous ou nos Fournisseurs de service afin de :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Conclure la transaction pour laquelle nous avons collect\u00e9 les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demand\u00e9, prendre des mesures raisonnablement pr\u00e9vues dans le contexte de notre relation d’affaires en cours avec vous ou autrement ex\u00e9cuter notre contrat avec vous.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9, nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales ou poursuivre les responsables de ces activit\u00e9s.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9boguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Exercer la libert\u00e9 d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression ou exercer un autre droit pr\u00e9vu par la loi.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code \u00a7 1546 et seq.).<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Participer \u00e0 des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou \u00e9valu\u00e9es par des pairs d’int\u00e9r\u00eat public qui respectent toutes les autres lois applicables en mati\u00e8re d’\u00e9thique et de protection de la vie priv\u00e9e, lorsque la suppression des renseignements pourrait rendre impossible ou compromettre s\u00e9rieusement l’atteinte des objectifs de la recherche, si vous avez pr\u00e9alablement donn\u00e9 un consentement \u00e9clair\u00e9.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Permettre des utilisations exclusivement internes qui sont raisonnablement align\u00e9es sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nLe droit de ne pas faire l’objet de discrimination.<\/b> Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exerc\u00e9 l’un de vos droits de consommateur, notamment par :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le refus de vous fournir des biens ou des services<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">L’application de prix ou de tarifs diff\u00e9rents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de rabais ou d’autres avantages ou l’imposition de p\u00e9nalit\u00e9s<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La prestation d’un niveau ou d’une qualit\u00e9 de biens ou de services diff\u00e9rents<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La suggestion que vous recevrez un prix ou un tarif diff\u00e9rent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualit\u00e9 de biens ou de services diff\u00e9rents<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Exercice de vos droits CCPA\/CPRA en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n\nVeuillez consulter la section \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb et la section \u00ab Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles \u00bb pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on de vous retirer et de limiter l’utilisation des renseignements sensibles collect\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nDe plus, afin d’exercer l’un de vos droits en vertu du CCPA\/CPRA, et si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">En consultant cette page de notre site web : <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nSeul vous, ou une personne inscrite aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire d’\u00c9tat de la Californie que vous autorisez \u00e0 agir en votre nom, peut soumettre une demande v\u00e9rifiable concernant vos renseignements personnels.<\/span><\/p>\n\nVotre demande doit :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Fournir suffisamment de renseignements nous permettant de v\u00e9rifier raisonnablement que vous \u00eates la personne au sujet de laquelle nous avons collect\u00e9 les renseignements personnels ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9crire votre demande avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de la comprendre, de l’\u00e9valuer et d’y r\u00e9pondre ad\u00e9quatement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou vous fournir les renseignements requis si nous ne pouvons pas :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">V\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre autorit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter la demande<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Confirmer que les renseignements personnels vous concernent<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nNous divulguerons et fournirons les renseignements requis gratuitement dans un d\u00e9lai de 45 jours suivant la r\u00e9ception de votre demande v\u00e9rifiable. Le d\u00e9lai pour fournir les renseignements requis peut \u00eatre prolong\u00e9 une fois de 45 jours suppl\u00e9mentaires lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire et avec pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n\nToute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception de la demande v\u00e9rifiable.<\/span><\/p>\n\nPour les demandes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, nous choisirons un format permettant de fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entit\u00e9 \u00e0 une autre sans entrave.<\/span><\/p>\n\n<h2>Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels<\/b><\/h2>\n\nTels que d\u00e9finis dans le CCPA\/CPRA, \u00ab vendre \u00bb et \u00ab vente \u00bb signifient vendre, louer, mettre en circulation, divulguer, diffuser, mettre \u00e0 disposition, transf\u00e9rer ou autrement communiquer oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise \u00e0 un tiers pour une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d’avantage en \u00e9change du partage de renseignements personnels, mais pas n\u00e9cessairement un avantage mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n\nVous avez le droit de vous retirer de la \u00ab vente \u00bb de vos renseignements personnels. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 une demande v\u00e9rifiable de votre part, nous cesserons de \u00ab vendre \u00bb vos renseignements personnels. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter ou suivre les instructions ci-dessous.<\/span><\/p>\n\nLes Fournisseurs de service avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicit\u00e9) peuvent utiliser, sur le Service, des technologies qui vendent des renseignements personnels au sens du CCPA\/CPRA. Si vous souhaitez vous retirer de l’utilisation de vos renseignements personnels \u00e0 des fins de publicit\u00e9 fond\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats et de ces ventes potentielles telles que d\u00e9finies par le CCPA\/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.<\/span><\/p>\n\nVeuillez noter que tout retrait est propre au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-\u00eatre vous retirer sur chaque navigateur que vous utilisez.<\/span><\/p>\n\n<h3>Site web<\/b><\/h3>\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, cliquez sur les boutons \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 \u00bb, \u00ab Mettre \u00e0 jour les pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 \u00bb ou \u00ab Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels \u00bb pr\u00e9sents sur le Service pour examiner vos pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 et vous retirer des cookies et autres technologies que nous pouvons utiliser. Veuillez noter que vous devrez vous retirer \u00e0 partir de chaque navigateur que vous utilisez pour acc\u00e9der au Service.<\/span><\/p>\n\nDe plus, vous pouvez vous retirer de la diffusion de publicit\u00e9s personnalis\u00e9es par nos Fournisseurs de service en suivant nos instructions pr\u00e9sent\u00e9es sur le Service :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait du NAI : <\/span><a href=\"http:\/\/www.networkadvertising.org\/choices\/\">http:\/\/www.networkadvertising.org\/choices\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait de l’EDAA : <\/span><a href=\"http:\/\/www.youronlinechoices.com\/\">http:\/\/www.youronlinechoices.com\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La plateforme de retrait de la DAA : <\/span><a href=\"http:\/\/optout.aboutads.info\/?c=2&lang=EN\">http:\/\/optout.aboutads.info\/?c=2&lang=EN<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\nLe retrait placera sur votre ordinateur un cookie propre au navigateur que vous utilisez pour vous retirer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistr\u00e9s par votre navigateur, vous devrez vous retirer \u00e0 nouveau.<\/span><\/p>\n\n<h3>Appareils mobiles<\/b><\/h3>\n\nVotre appareil mobile peut vous permettre de refuser l’utilisation des renseignements sur les applications que vous utilisez pour vous diffuser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es en fonction de vos int\u00e9r\u00eats :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00ab D\u00e9sactiver les annonces bas\u00e9es sur les centres d’int\u00e9r\u00eat \u00bb ou \u00ab D\u00e9sactiver la personnalisation des annonces \u00bb sur les appareils Android<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00ab Limiter le suivi publicitaire \u00bb sur les appareils iOS<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\nVous pouvez \u00e9galement arr\u00eater la collecte de renseignements de localisation \u00e0 partir de votre appareil mobile en modifiant les pr\u00e9f\u00e9rences de votre appareil mobile.<\/span><\/p>\n\n<h2>Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles<\/b><\/h2>\n\nSi vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles \u00e0 l’utilisation qui est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces services ou ces biens.<\/span><\/p>\n\nNous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sensibles de fa\u00e7on n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du Service. Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter la section \u00ab Utilisation de vos renseignements personnels \u00bb ou nous contacter.<\/span><\/p>\n\nPour soumettre une demande visant \u00e0 limiter l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles, veuillez nous contacter en utilisant les m\u00e9thodes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n<h2>Politique \u00ab Ne pas suivre \u00bb telle qu’exig\u00e9e par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)<\/b><\/h2>\n\nNotre Service ne r\u00e9pond pas aux signaux \u00ab Ne pas suivre \u00bb.<\/span><\/p>\n\nToutefois, certains sites web tiers conservent une trace de vos activit\u00e9s de navigation. Si vous visitez de tels sites web, vous pouvez r\u00e9gler les pr\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas \u00eatre suivi. Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver le DNT en consultant la page des pr\u00e9f\u00e9rences ou des param\u00e8tres de votre navigateur web.<\/span><\/p>\n\n<h2>Vos droits californiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (Loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie)<\/b><\/h2>\n\nEn vertu de l’article 1798 du California Civil Code (Loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie), les r\u00e9sidents de Californie ayant une relation d’affaires \u00e9tablie avec nous peuvent demander une fois par ann\u00e9e des renseignements sur le partage de leurs Donn\u00e9es personnelles avec des tiers \u00e0 des fins de marketing direct par ces tiers.<\/span><\/p>\n\nSi vous souhaitez demander plus de renseignements en vertu de la loi \u00ab Shine the Light \u00bb de Californie et que vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous.<\/span><\/p>\n\n<h2>Droits californiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)<\/b><\/h2>\n\nLa section 22581 du California Business and Professions Code permet aux r\u00e9sidents de Californie \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans qui sont utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir le retrait du contenu ou des renseignements qu’ils ont publiquement affich\u00e9s.<\/span><\/p>\n\nPour demander le retrait de telles donn\u00e9es, et si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous, en y incluant l’adresse courriel associ\u00e9e \u00e0 votre Compte.<\/span><\/p>\n\nSachez que votre demande ne garantit pas le retrait complet ou int\u00e9gral du contenu ou des renseignements publi\u00e9s en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger le retrait dans certaines circonstances.<\/span><\/p>\n\n<h1>Protection de la vie priv\u00e9e des enfants<\/b><\/h1>\n\nNotre Service ne s’adresse \u00e0 personne de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels permettant d’identifier quiconque \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans. Si vous \u00eates parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons collect\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d’une personne de moins de 16 ans sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.<\/span><\/p>\n\nSi nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces renseignements.<\/span><\/p>\n\n<h1>Liens vers d’autres sites web<\/b><\/h1>\n\nNotre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement d’examiner la Politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que vous visitez.<\/span><\/p>\n\nNous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/span><\/p>\n\n<h1>Modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/h1>\n\nNous pouvons mettre \u00e0 jour notre Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 l’occasion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialit\u00e9 sur cette page.<\/span><\/p>\n\nNous vous en aviserons par courriel et\/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur, et mettrons \u00e0 jour la date \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n\nIl vous est conseill\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 prennent effet d\u00e8s leur publication sur cette page.<\/span><\/p>\n\n<h1>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/b><\/h1>\n\nConform\u00e9ment aux exigences de la Loi 25 du Qu\u00e9bec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du Canada et des dispositions applicables du RGPD, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un Responsable de la protection des renseignements personnels charg\u00e9 de superviser la protection des renseignements personnels chez Qeen Biotechnologies. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est le point de contact pour toute question, pr\u00e9occupation ou demande li\u00e9e \u00e0 vos renseignements personnels et \u00e0 vos droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n\nResponsable de la protection des renseignements personnels : <\/b>Dre Nancy Tawil, Cheffe de la direction<\/span><\/p>\n\nVous pouvez joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<h1>Nous joindre<\/b><\/h1>\n\nSi vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter :<\/span><\/p>\n\n<ul>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par courriel : info@qeen-bio.com<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">En consultant cette page de notre site web : <\/span><a href=\"https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/\">https:\/\/qeen-bio.com\/contact\/<\/span><\/a><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par t\u00e9l\u00e9phone : 514.686.1683<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste (si\u00e8ge social Canada) : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Qu\u00e9bec, Canada, J9J 3K3<\/span><\/li>\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Par la poste (bureau Royaume-Uni) : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n<\/body>\n<\/html>aume-Uni<\/span><\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 – Qeen Bio Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2026 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. 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