Politique de confidentialité – Qeen Bio

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou se trouve sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de direction.

Entreprise, aux fins du CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les renseignements personnels des Consommateurs et qui détermine les finalités et les moyens du traitement de ces renseignements, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont collectés et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs, et qui exerce des activités commerciales dans l’État de la Californie.

CCPA et/ou CPRA désigne le California Consumer Privacy Act (le « CCPA ») tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (le « CPRA »).

Société (désignée dans la présente Politique de confidentialité par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Qeen Biotechnologies, 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Québec, Canada, J9J 3K3.

Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

Consommateur, aux fins du CCPA/CPRA, désigne une personne physique qui est résidente de la Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve à l’extérieur des États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.

Cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant entre autres les détails de votre historique de navigation sur ce site web.

Pays : Canada.

Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Ne pas suivre (DNT) est un concept promu par les autorités de réglementation des États-Unis, notamment la Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie d’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.

RGPD désigne le Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Données personnelles (ou « Renseignements personnels ») désigne tout renseignement se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information se rapportant à vous, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins du CCPA/CPRA, les Données personnelles désignent toute information qui identifie, concerne, décrit, peut être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous.

Nous utilisons « Données personnelles » et « Renseignements personnels » de façon interchangeable, sauf lorsqu’une loi emploie un terme particulier.

Service désigne le Site web.

Fournisseur de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Ce terme désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de service sont considérés comme des sous-traitants.

Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit issues de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).

Site web désigne Qeen Bio, accessible à l’adresse https://qeen-bio.com/.

Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Dans le cadre du RGPD, vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse courriel
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, province, code postal, ville

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements, notamment, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent des balises, des marqueurs et des scripts servant à collecter et à suivre des renseignements ainsi qu’à améliorer et à analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou témoins de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (aussi appelés gifs invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et de produire d’autres statistiques connexes (par exemple, mesurer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et des serveurs).

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou sur votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, alors que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des cookies non essentiels (tels que les cookies d’analyse, de publicité et de remarketing) uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment au moyen de notre outil de préférences cookies (s’il est disponible) ou par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services offerts par le Site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas vous être fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.

Cookies de politique / d’acceptation des cookies

Type : Cookies persistants

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies nous permettent de retenir les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site web, comme la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Ces Cookies visent à vous offrir une expérience plus personnelle et à vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site web.

Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants

Administrés par : des Tiers

Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour suivre les renseignements concernant le trafic vers le Site web et la façon dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les renseignements recueillis au moyen de ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement à titre de visiteur individuel. C’est parce que les renseignements collectés sont généralement liés à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou fonctions du Site web et observer comment nos utilisateurs y réagissent.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont offertes à titre d’utilisateur inscrit.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous avez acquis, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.

Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications d’information liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.

Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes et les gérer.

Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, dans le cours normal des affaires ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, lorsque les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, comme l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos Données personnelles dans les situations suivantes :

Avec les Fournisseurs de service : nous pouvons partager vos Données personnelles avec des Fournisseurs de service pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service et pour vous contacter.

Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos Données personnelles dans le cadre, ou pendant les négociations, d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

Avec les Sociétés affiliées : nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos Sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces Sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, les partenaires de coentreprise ou d’autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.

Avec d’autres utilisateurs : si notre Service propose des zones publiques, lorsque vous y partagez des Données personnelles ou que vous y interagissez autrement avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l’extérieur.

Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos Données personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des différends et faire respecter nos ententes et politiques juridiques.

Lorsque cela est possible, nous appliquons des périodes de conservation plus courtes et/ou réduisons l’identifiabilité en supprimant, en agrégeant ou en anonymisant les données. Sauf indication contraire, les périodes de conservation ci-dessous sont des périodes maximales (« jusqu’à »), et nous pouvons supprimer ou anonymiser les données plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité concernée. Nous appliquons différentes périodes de conservation à différentes catégories de Données personnelles en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales :

Renseignements de compte

Comptes d’utilisateur : conservés pendant la durée de votre relation de compte plus une période maximale de 24 mois après la fermeture du compte afin de traiter toute question postérieure à la résiliation ou de résoudre des différends.

Données de soutien à la clientèle

Billets de soutien et correspondance : jusqu’à 24 mois à compter de la date de fermeture du billet, afin de répondre aux demandes de suivi, de surveiller la qualité du service et de nous défendre contre d’éventuelles réclamations juridiques.

Transcriptions de clavardage : jusqu’à 24 mois à des fins d’assurance qualité et de formation du personnel.

Données d’utilisation

Données analytiques du site web (cookies, adresses IP, identifiants d’appareil) : jusqu’à 24 mois à compter de la date de collecte, ce qui nous permet d’analyser les tendances tout en respectant les principes de protection de la vie privée.

Journaux serveur (adresses IP, heures d’accès) : jusqu’à 24 mois à des fins de surveillance de la sécurité et de dépannage.

Les Données d’utilisation sont conservées conformément aux périodes de conservation décrites ci-dessus, et peuvent être conservées plus longtemps uniquement lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

Nous pouvons conserver les Données personnelles au-delà des périodes énoncées ci-dessus pour différentes raisons :

Obligation légale : la loi exige que nous conservions des données précises (par exemple, des registres financiers pour les autorités fiscales).
Réclamations juridiques : les données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.
Votre demande explicite : vous nous demandez de conserver des renseignements précis.
Limitations techniques : les données existent dans des systèmes de sauvegarde dont la suppression est planifiée de façon périodique.

Vous pouvez demander des renseignements sur la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données personnelles en nous contactant.

Lorsque les périodes de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons de façon sécurisée les Données personnelles selon les procédures suivantes :

Suppression : les Données personnelles sont retirées de nos systèmes et ne sont plus activement traitées.
Conservation dans les sauvegardes : des copies résiduelles peuvent demeurer dans les sauvegardes chiffrées pendant une période limitée, conforme à notre calendrier de conservation des sauvegardes, et ne sont restaurées qu’en cas de nécessité pour la sécurité, la reprise après sinistre ou la conformité légale.
Anonymisation : dans certains cas, nous convertissons les Données personnelles en données statistiques anonymes qui ne peuvent plus être rattachées à vous. Ces données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche et d’analyse.

Transfert de vos Données personnelles

Vos renseignements, y compris les Données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers, et conservés sur, des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous veillerons à ce que les transferts internationaux de vos Données personnelles soient soumis à des garanties appropriées et à des mesures complémentaires lorsque cela est pertinent. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et de tout autre renseignement personnel.

Suppression de vos Données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

Notre Service peut vous permettre de supprimer certains renseignements vous concernant directement à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en consultant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute Donnée personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, toutefois, que nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation légale ou un motif légitime de le faire.

Divulgation de vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles pourraient être transférées. Nous vous donnerons un avis avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Renseignements de santé et renseignements relatifs aux patients

Qeen Biotechnologies exerce ses activités dans le secteur des sciences de la vie et des biotechnologies. Par l’entremise de certaines fonctionnalités de notre Service, y compris le formulaire d’accès patient, vous pouvez choisir de partager des renseignements liés à votre santé, à votre état de santé ou à vos antécédents thérapeutiques. Ce type de renseignement est sensible et est traité avec une attention particulière.

Base juridique du traitement des renseignements de santé

Nous traitons les renseignements liés à la santé uniquement sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 9 du RGPD (catégories particulières de données personnelles), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 du Québec pour les renseignements personnels sensibles.

Limitation des finalités

Nous recueillons les renseignements liés à la santé uniquement pour évaluer l’admissibilité à une thérapie par bactériophages dans le cadre d’un accès élargi, pour communiquer avec vous ou avec votre fournisseur de soins de santé concernant votre demande et pour nous conformer aux exigences réglementaires applicables. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins de marketing et nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers à des fins commerciales.

Retrait et suppression

Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression des renseignements de santé que vous nous avez fournis à tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous imposer de conserver certains dossiers.

Renseignements détaillés sur le traitement de vos Données personnelles

Les Fournisseurs de service que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent les renseignements relatifs à votre activité sur notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Analyses

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui suit et signale le trafic d’un site web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez choisir de ne pas rendre votre activité sur le Service disponible pour Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements sur l’activité de visite avec Google Analytics.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de service tiers pour maintenir et améliorer notre Service.

reCAPTCHA invisible

Nous utilisons un service de CAPTCHA invisible nommé reCAPTCHA, exploité par Google, pour aider à protéger notre Service contre le pourriel, la fraude, les abus et les utilisations automatisées malveillantes.

reCAPTCHA peut traiter des données techniques, de l’appareil, du navigateur, de l’adresse IP et des données d’interaction dans la mesure nécessaire à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et des abus.

Nous utilisons reCAPTCHA sur la base de nos intérêts légitimes à protéger notre Service contre les activités frauduleuses, abusives et automatisées.

Google fournit le service reCAPTCHA et traite les données connexes pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et maintenir reCAPTCHA et pour que ses capacités de sécurité, de détection des menaces, de protection et de réponse demeurent efficaces face à des menaces en constante évolution.

Pour en savoir plus sur reCAPTCHA, consultez la FAQ reCAPTCHA de Google : https://docs.cloud.google.com/recaptcha/docs/faq

Confidentialité en vertu du RGPD

Base juridique du traitement des Données personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter des Données personnelles selon les conditions suivantes :

Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles à une ou plusieurs finalités précises.

Exécution d’un contrat : la fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle qui en découle.

Obligations légales : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Intérêts vitaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Intérêts publics : le traitement des Données personnelles est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Société.

Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de clarifier la base juridique précise qui s’applique au traitement et, en particulier, de préciser si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Transfert international des Données personnelles

Nous pouvons transférer, stocker et traiter des Données personnelles dans des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez, y compris des pays situés à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« RU »), où les lois sur la protection des données peuvent différer.

Lorsque nous transférons des Données personnelles à l’extérieur de l’EEE ou du RU vers un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que :

Les Clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne et/ou l’International Data Transfer Agreement (« IDTA ») du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux CCT (selon le cas)
Des mesures complémentaires, lorsque cela est approprié, comme le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d’accès, la minimisation des données et les évaluations de sécurité des fournisseurs.

Nous transférons des Données personnelles à l’international uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du Service et au travail avec nos Fournisseurs de service (par exemple, l’hébergement, les analyses, l’envoi de courriels). Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » de notre Politique de confidentialité pour demander de plus amples renseignements sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internationaux, y compris des copies des protections contractuelles pertinentes (caviardées au besoin).

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à garantir que vous pouvez exercer vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et, si vous vous trouvez dans l’UE, en vertu de la loi, de :

Demander l’accès à vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les renseignements que nous détenons à votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de votre Compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Demander la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pendant que nous vérifions l’exactitude des données ou examinons une opposition).

Demander la correction des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

Vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous amène à vouloir vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.

Demander l’effacement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter.

Demander le transfert de vos Données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous avez choisi, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé ces renseignements pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités précises du Service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais. Nous répondons généralement dans un délai d’un mois et pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires lorsque cela est nécessaire, conformément à la loi applicable.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos Données personnelles. Pour de plus amples renseignements, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez communiquer avec votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Droits canadiens en matière de protection de la vie privée (LPRPDE)

La présente section s’applique aux personnes situées au Canada. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les organisations du secteur privé dans le cadre d’activités commerciales.

Base juridique du traitement

En vertu de la LPRPDE, nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la base du consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à le faire sans consentement. Selon la sensibilité des renseignements et le contexte de la collecte, le consentement peut être exprès ou implicite.

Vos droits en vertu de la LPRPDE

Si vous êtes situé au Canada, vous avez le droit de :

Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
Être informé de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés et des personnes à qui ils ont été divulgués.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique de confidentialité.

Dépôt d’une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Vous pouvez joindre le CPVP en visitant https://www.priv.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376, ou par la poste à l’adresse suivante : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, Canada.

Droits québécois en matière de protection de la vie privée (Loi 25)

La présente section s’applique aux personnes situées dans la province de Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), telle que modernisée, énonce des droits et des obligations particuliers concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à notre conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de répondre aux demandes liées à la protection de la vie privée. Les coordonnées de notre Responsable de la protection des renseignements personnels figurent dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique de confidentialité.

Vos droits en vertu de la Loi 25

Si vous êtes résident du Québec, vous disposez des droits suivants, en plus des droits décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité :

Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir confirmation que nous détenons ou non des renseignements personnels à votre sujet, et de recevoir une copie de ces renseignements.

Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés.

Droit à la désindexation et à la cessation. Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que les hyperliens donnant accès à vos renseignements soient désindexés, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsqu’elle vous cause un préjudice grave qui l’emporte sur l’intérêt public à connaître ces renseignements.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de demander que nous les transmettions à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’être informé d’une décision automatisée. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous avez le droit d’être informé de ce fait, de recevoir les principaux facteurs et paramètres ayant conduit à la décision et de présenter des observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.

Droit de retirer son consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Transferts transfrontaliers

Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des finalités de leur utilisation, des mesures de protection appliquées et du cadre juridique de la juridiction réceptrice. Le cas échéant, nous mettons en place des garanties contractuelles avec la partie réceptrice.

Dépôt d’une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Vous pouvez joindre la CAI en visitant https://www.cai.gouv.qc.ca, par téléphone au 1-888-528-7741, ou par la poste à l’adresse suivante : Commission d’accès à l’information, 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9, Canada.

Droits du Royaume-Uni en matière de protection de la vie privée (RGPD UK)

La présente section s’applique aux personnes situées au Royaume-Uni. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD UK) et le Data Protection Act 2018 régissent le traitement des données personnelles des personnes situées au Royaume-Uni.

Notre établissement au Royaume-Uni

Qeen Biotechnologies maintient un bureau au Royaume-Uni à l’adresse suivante : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni. Par l’entremise de cet établissement, nous sommes soumis au RGPD UK pour le traitement des données personnelles des résidents du Royaume-Uni.

Vos droits en vertu du RGPD UK

Les résidents du Royaume-Uni disposent des mêmes droits de fond que ceux décrits à la section « Confidentialité en vertu du RGPD » de la présente Politique de confidentialité, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de retrait du consentement. Les références au RGPD dans la présente Politique de confidentialité doivent également être lues comme renvoyant au RGPD UK pour les personnes situées au Royaume-Uni.

Transferts internationaux depuis le Royaume-Uni

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis le Royaume-Uni vers un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que l’International Data Transfer Agreement (IDTA) du Royaume-Uni ou l’Addendum britannique aux Clauses contractuelles types de l’UE, complétés par des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

Dépôt d’une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels conformément au RGPD UK, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Vous pouvez joindre l’ICO en visitant https://ico.org.uk, par téléphone au 0303-123-1113, ou par la poste à l’adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF, Royaume-Uni.

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (Droits des résidents de Californie)

La présente section d’avis de confidentialité destinée aux résidents de la Californie complète les renseignements contenus dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de la Californie.

Catégories de renseignements personnels collectés

Nous collectons des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, peuvent être associés à ou peuvent raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil en particulier. Voici la liste des catégories de renseignements personnels que nous pouvons avoir collectés ou qui peuvent avoir été collectés auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples figurant dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été collectés par nous, mais reflète notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la catégorie applicable peut avoir été et peut être collectée. Par exemple, certaines catégories de renseignements personnels ne seraient collectées que si vous nous les fournissiez directement.

Catégorie A : Identifiants.

Exemples : nom véritable, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

Collecté : Oui.

Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

Exemples : nom, signature, caractéristiques ou description physique, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, scolarité, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, renseignement médical ou renseignement sur l’assurance maladie.

Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

Collecté : Oui.

Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, statut matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux).

Collecté : Non.

Catégorie D : Renseignements commerciaux.

Exemples : registres de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres antécédents ou tendances d’achat ou de consommation.

Collecté : Non.

Catégorie E : Renseignements biométriques.

Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un gabarit ou un autre identifiant ou renseignement d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les balayages de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d’autres modèles physiques, et les données de sommeil, de santé ou d’exercice.

Collecté : Non.

Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

Exemples : historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Collecté : Oui.

Catégorie G : Données de géolocalisation.

Exemples : emplacement physique approximatif, emplacement physique ou déplacements.

Collecté : Non.

Catégorie H : Données sensorielles.

Exemples : renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.

Collecté : Non.

Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.

Exemples : antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de rendement.

Collecté : Non.

Catégorie J : Renseignements scolaires non publics (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

Collecté : Non.

Catégorie K : Déductions tirées d’autres renseignements personnels.

Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.

Collecté : Non.

Catégorie L : Renseignements personnels sensibles.

Exemples : numéros d’identification délivrés par le gouvernement, détails de comptes financiers, données génétiques, géolocalisation précise, race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, courrier, courriels, messages textes, données biométriques, données de santé et orientation sexuelle ou vie sexuelle.

Collecté : Non.

En vertu du CCPA/CPRA, les renseignements personnels n’incluent pas :

Les renseignements disponibles publiquement provenant de registres gouvernementaux
Les renseignements anonymisés ou agrégés sur les consommateurs
Les renseignements exclus du champ d’application du CCPA/CPRA, tels que :
Les renseignements de santé ou médicaux couverts par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques
Les renseignements personnels visés par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act of 1994

Sources des renseignements personnels

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

Directement de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service ou des préférences que vous exprimez ou fournissez par l’entremise de notre Service.

Indirectement de vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.

Automatiquement de vous. Par exemple, au moyen des cookies que nous ou nos Fournisseurs de service plaçons sur votre Appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.

Depuis nos Fournisseurs de service. Par exemple, des fournisseurs tiers utilisés pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous collectons à des « fins commerciales » ou à des « fins d’affaires » (telles que définies par le CCPA/CPRA), notamment dans les exemples suivants :

Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.
Pour vous offrir du soutien et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y donner suite, et pour surveiller et améliorer notre Service.
Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous communiquez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande.
Pour répondre aux demandes des organismes d’application de la loi et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou des règlements gouvernementaux.
Comme indiqué au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’autrement prévu par le CCPA/CPRA.
À des fins administratives internes et de vérification.
Pour détecter les incidents de sécurité et nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, lorsque cela est nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.
À d’autres fins compatibles avec le contexte dans lequel les renseignements ont été collectés ou tel qu’autrement divulgué au moment de la collecte.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section « Utilisation de vos renseignements personnels ».

Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de renseignements personnels ou d’utiliser les renseignements personnels que nous avons collectés à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et nous pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales ou d’affaires :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été divulgués, mais reflète notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la catégorie applicable peut avoir été et peut être divulguée.

Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales ou d’affaires, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et qui oblige le destinataire à conserver ces renseignements personnels confidentiels et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Partage des renseignements personnels

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, vos renseignements personnels identifiés dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :

Fournisseurs de service
Nos sociétés affiliées
Nos partenaires commerciaux
Fournisseurs tiers à qui vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons

Vente de renseignements personnels

Tels que définis dans le CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, mettre en circulation, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers pour une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d’avantage en échange du partage de renseignements personnels, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne « vendons » ni ne « partageons » de renseignements au sens où la plupart des gens comprendraient communément ces termes, c’est à dire que nous ne divulguons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels en échange direct d’argent ou d’une autre forme de paiement.

Nous autorisons nos Fournisseurs de service à utiliser vos renseignements personnels aux fins commerciales décrites dans notre Politique de confidentialité, pour des activités telles que la publicité, le marketing et les analyses, et ces utilisations peuvent être considérées comme une « vente » au sens du CCPA/CPRA. Par exemple, lorsque nous faisons la promotion de notre Service, nous utilisons des Fournisseurs de service qui commercialisent notre Service en ligne, mesurent les efforts de marketing, identifient les utilisateurs intéressés par notre Service, etc. Cela se fait en plaçant des technologies de suivi sur notre site web, telles que des cookies, des balises, des pixels ou des outils similaires. En plaçant ces technologies, des identifiants en ligne et des renseignements sur le comportement en ligne sont partagés avec ces fournisseurs, y compris à des fins de « publicité comportementale contextuelle ». En vertu du CCPA, ces pratiques sont définies comme un « partage » ou une « vente » de renseignements personnels.

Nous pouvons divulguer ou avoir divulgué au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’une manière qui peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » au sens du CCPA/CPRA :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été vendus, mais reflète notre croyance de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces renseignements de la catégorie applicable peut avoir été et peut être partagée contre valeur.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels des résidents de Californie aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité (y compris les finalités divulguées dans le présent avis CCPA/CPRA), en tenant compte des éléments suivants : (i) la durée pendant laquelle nous avons besoin des renseignements pour fournir et maintenir le Service et votre Compte; (ii) si vous avez demandé la suppression (sous réserve des exceptions applicables); (iii) nos obligations juridiques, fiscales, comptables et réglementaires; (iv) les besoins de sécurité, de prévention de la fraude et de surveillance des abus; et (v) les périodes nécessaires pour résoudre les différends et faire respecter nos ententes.

Les périodes de conservation propres aux principales catégories de données sont décrites dans la section « Conservation de vos renseignements personnels » de notre Politique de confidentialité, et nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, pour respecter des obligations de tenue de registres ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques).

Vente des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 16 ans par l’entremise de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur recommander de ne jamais fournir de renseignements sur d’autres sites web sans leur permission.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels des Consommateurs dont nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le « droit de consentement préalable ») du parent ou du tuteur d’un Consommateur de moins de 16 ans. Les Consommateurs qui consentent à la vente de leurs renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de retrait, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.

Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter avec suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces renseignements.

Vos droits en vertu du CCPA/CPRA

Le CCPA/CPRA accorde aux résidents de Californie des droits précis concernant leurs renseignements personnels. Si vous êtes résident de la Californie, vous avez les droits suivants :

Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de renseignements personnels qui sont collectées et des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels sont utilisés.

Le droit de savoir / d’accès. En vertu du CCPA/CPRA, vous avez le droit de nous demander de vous divulguer des renseignements sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins commerciales et notre partage de renseignements personnels. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous divulguerons :

Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet
Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet
Nos fins commerciales ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels
Les éléments précis de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet

Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, nous vous divulguerons :

Les catégories de renseignements personnels vendues
Les catégories de renseignements personnels divulguées

Le droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels (retrait). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez consulter la section « Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels » ou nous contacter.

Le droit de corriger les renseignements personnels. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier tout renseignement personnel inexact à votre sujet que nous avons collecté. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander à nos Fournisseurs de service de corriger) vos renseignements personnels, sauf si une exception s’applique.

Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles. Vous avez le droit de demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de certains renseignements personnels sensibles que nous avons collectés à votre sujet, sauf si une exception s’applique. Pour soumettre une demande, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles » ou nous contacter.

Le droit de supprimer les renseignements personnels. Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos Fournisseurs de service de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos Fournisseurs de service afin de :

Conclure la transaction pour laquelle nous avons collecté les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation d’affaires en cours avec vous ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
Déboguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.).
Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs d’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements pourrait rendre impossible ou compromettre sérieusement l’atteinte des objectifs de la recherche, si vous avez préalablement donné un consentement éclairé.
Permettre des utilisations exclusivement internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
Se conformer à une obligation légale.
Faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits de consommateur, notamment par :

Le refus de vous fournir des biens ou des services
L’application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de rabais ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités
La prestation d’un niveau ou d’une qualité de biens ou de services différents
La suggestion que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents

Exercice de vos droits CCPA/CPRA en matière de protection des données

Veuillez consulter la section « Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels » et la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles » pour de plus amples renseignements sur la façon de vous retirer et de limiter l’utilisation des renseignements sensibles collectés.

De plus, afin d’exercer l’un de vos droits en vertu du CCPA/CPRA, et si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@qeen-bio.com
En consultant cette page de notre site web : https://qeen-bio.com/contact/
Par téléphone : 514.686.1683
Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Québec, Canada, J9J 3K3

Seul vous, ou une personne inscrite auprès du Secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom, peut soumettre une demande vérifiable concernant vos renseignements personnels.

Votre demande doit :

Fournir suffisamment de renseignements nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté les renseignements personnels ou un représentant autorisé
Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre adéquatement

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les renseignements requis si nous ne pouvons pas :

Vérifier votre identité ou votre autorité à présenter la demande
Confirmer que les renseignements personnels vous concernent

Nous divulguerons et fournirons les renseignements requis gratuitement dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les renseignements requis peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec préavis.

Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels

Vous avez le droit de vous retirer de la « vente » de vos renseignements personnels. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part, nous cesserons de « vendre » vos renseignements personnels. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter ou suivre les instructions ci-dessous.

Les Fournisseurs de service avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser, sur le Service, des technologies qui vendent des renseignements personnels au sens du CCPA/CPRA. Si vous souhaitez vous retirer de l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de publicité fondée sur les intérêts et de ces ventes potentielles telles que définies par le CCPA/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout retrait est propre au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-être vous retirer sur chaque navigateur que vous utilisez.

Site web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour les préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels » présents sur le Service pour examiner vos préférences de confidentialité et vous retirer des cookies et autres technologies que nous pouvons utiliser. Veuillez noter que vous devrez vous retirer à partir de chaque navigateur que vous utilisez pour accéder au Service.

De plus, vous pouvez vous retirer de la diffusion de publicités personnalisées par nos Fournisseurs de service en suivant nos instructions présentées sur le Service :

La plateforme de retrait du NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
La plateforme de retrait de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
La plateforme de retrait de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le retrait placera sur votre ordinateur un cookie propre au navigateur que vous utilisez pour vous retirer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, vous devrez vous retirer à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut vous permettre de refuser l’utilisation des renseignements sur les applications que vous utilisez pour vous diffuser des publicités ciblées en fonction de vos intérêts :

« Désactiver les annonces basées sur les centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
« Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte de renseignements de localisation à partir de votre appareil mobile en modifiant les préférences de votre appareil mobile.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles

Si vous êtes résident de la Californie, vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles à l’utilisation qui est nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces services ou ces biens.

Nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sensibles de façon nécessaire à la prestation du Service. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Utilisation de vos renseignements personnels » ou nous contacter.

Pour soumettre une demande visant à limiter l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes énumérées dans la section « Nous joindre » de notre Politique de confidentialité.

Politique « Ne pas suivre » telle qu’exigée par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».

Toutefois, certains sites web tiers conservent une trace de vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites web, vous pouvez régler les préférences de votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur web.

Vos droits californiens en matière de protection de la vie privée (Loi « Shine the Light » de Californie)

En vertu de l’article 1798 du California Civil Code (Loi « Shine the Light » de Californie), les résidents de Californie ayant une relation d’affaires établie avec nous peuvent demander une fois par année des renseignements sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus de renseignements en vertu de la loi « Shine the Light » de Californie et que vous êtes résident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits californiens en matière de protection de la vie privée pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans qui sont utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir le retrait du contenu ou des renseignements qu’ils ont publiquement affichés.

Pour demander le retrait de telles données, et si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en y incluant l’adresse courriel associée à votre Compte.

Sachez que votre demande ne garantit pas le retrait complet ou intégral du contenu ou des renseignements publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger le retrait dans certaines circonstances.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels permettant d’identifier quiconque âgé de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces renseignements.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement d’examiner la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en aviserons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et des dispositions applicables du RGPD, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser la protection des renseignements personnels chez Qeen Biotechnologies. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est le point de contact pour toute question, préoccupation ou demande liée à vos renseignements personnels et à vos droits en matière de vie privée.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Dre Nancy Tawil, Cheffe de la direction

Vous pouvez joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel : info@qeen-bio.com
Par téléphone : 514.686.1683
Par la poste : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Québec, Canada, J9J 3K3

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@qeen-bio.com
En consultant cette page de notre site web : https://qeen-bio.com/contact/
Par téléphone : 514.686.1683
Par la poste (siège social Canada) : 669 Auguste-Mondoux, Local 1, Gatineau, Québec, Canada, J9J 3K3
Par la poste (bureau Royaume-Uni) : No.1 BHIC, 2 Bournbrook Way, Birmingham, B29 6TH, Royaume-Uni

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