Politique de confidentialité

1. Introduction et portée

QEEN Biotechnologies Inc. (« QEEN », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée et à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, y compris les lois du Québec et du Canada et, lorsque cela s’applique, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le UK GDPR et le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CCPA/CPRA »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons autrement les renseignements personnels concernant :
  • les visiteurs de notre site web;
  • les personnes qui communiquent avec nous;
  • les clients et clients potentiels;
  • les personnes qui passent une commande sur notre site web;
  • et, le cas échéant, les patients ou autres personnes dont les renseignements nous sont communiqués dans le cadre d’une demande de services.
La présente Politique s’applique à notre site web, à nos formulaires en ligne, à nos communications avec vous et à nos activités d’affaires connexes.

2. Interprétation et définitions

Aux fins de la présente Politique, « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Lorsqu’une loi applicable emploie un terme plus précis, les références aux « Renseignements personnels » dans la présente Politique doivent être interprétées comme incluant :
  • les « renseignements personnels » au sens du droit québécois et canadien;
  • les « données à caractère personnel » au sens du RGPD et du UK GDPR;
  • et les « personal information » au sens du CCPA/CPRA.
Lorsqu’une loi applicable accorde des droits particuliers, impose des obligations particulières ou emploie des concepts juridiques propres, la présente Politique doit être lue de manière compatible avec cette loi dans la mesure où elle s’applique.

3. Ce que nous recueillons.

Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin pour les fins identifiées. Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :
  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse de facturation et de livraison;
  • des renseignements sur votre entreprise ou organisme, s’il y a lieu;
  • les renseignements liés à une commande;
  • les communications que vous nous transmettez;
  • les renseignements nécessaires au traitement d’un paiement;
  • et, lorsque cela est pertinent au service demandé, certains renseignements liés à l’échantillon, à la bactérie, au type d’échantillon, au médecin traitant, à l’hôpital ou à la clinique, ainsi qu’à d’autres notes contextuelles.
Dans certains cas, les renseignements que vous fournissez peuvent inclure des renseignements liés à la santé ou d’autres renseignements sensibles. Nous vous demandons de ne fournir que les renseignements raisonnablement nécessaires au service demandé. Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons également recueillir certains renseignements techniques et d’utilisation, notamment :
  • l’adresse IP;
  • le type de navigateur et les renseignements sur l’appareil;
  • les pages consultées et le temps passé sur le site;
  • la localisation approximative fondée sur l’adresse IP;
  • les identifiants de témoins et autres identifiants en ligne;
  • et des renseignements sur la performance du site et son utilisation.

4. Comment nous recueillons les Renseignements personnels

Nous recueillons des Renseignements personnels :
  • directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, communiquez avec nous ou interagissez autrement avec nous;
  • automatiquement par l’intermédiaire de votre utilisation de notre site web et de technologies connexes, y compris les témoins et technologies similaires;
  • auprès de fournisseurs de services qui nous aident à traiter les paiements, transmettre des communications, héberger des systèmes ou soutenir nos opérations;
  • et, dans certaines circonstances limitées, auprès d’autres personnes agissant pour vous ou auprès d’institutions ou de professionnels, lorsque cela est nécessaire au service demandé et permis par la loi.

5. Pourquoi nous traitons des Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des Renseignements personnels afin de :
  • fournir, exploiter et maintenir notre site web;
  • traiter et administrer les commandes;
  • percevoir les paiements;
  • expédier des trousses ou du matériel, s’il y a lieu;
  • relier une commande à un échantillon reçu;
  • exécuter le service demandé;
  • communiquer avec vous au sujet de votre commande, de votre demande ou de votre dossier;
  • transmettre des résultats ou livrables;
  • améliorer notre site web, nos services et nos opérations;
  • protéger nos systèmes, prévenir la fraude et gérer la sécurité;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles;
  • et, lorsque cela est permis par la loi, produire des renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour l’analyse interne, l’amélioration de la qualité, le développement des services et la production de statistiques.
Nous n’utilisons pas les renseignements liés à la santé ou d’autres renseignements sensibles à des fins de marketing non liées au service.

6. Bases juridiques et consentement

Québec et Canada

Lorsque la loi canadienne ou québécoise applicable l’exige, nous nous fondons sur le consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Selon les circonstances et la sensibilité des renseignements, le consentement peut être exprès ou implicite. Dans certains cas, la loi permet ou exige le traitement sans consentement.

RGPD et UK GDPR

Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, nous traitons les Renseignements personnels uniquement lorsque nous disposons d’un fondement juridique valable en vertu de la loi applicable, notamment :
  • votre consentement;
  • l’exécution d’un contrat ou les démarches prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat;
  • le respect d’une obligation légale;
  • nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés;
  • ou tout autre fondement reconnu par la loi.
Lorsque nous traitons des catégories particulières de données ou des renseignements sensibles liés à la santé au sens du RGPD ou du UK GDPR, nous nous fondons sur votre consentement explicite, sauf autre fondement légal applicable.

Californie

Lorsque le CCPA/CPRA s’applique, nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels à des fins d’affaires ou commerciales décrites dans la présente Politique et nous fournissons les avis et droits requis par la loi californienne.

7. Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
  • des fournisseurs de services de paiement;
  • des fournisseurs d’hébergement et de services infonuagiques;
  • des fournisseurs de courriels transactionnels et de communications;
  • des fournisseurs de services technologiques, de plateforme, de sécurité et de soutien informatique;
  • des fournisseurs d’analytique, de gestion du consentement et d’optimisation du site web;
  • des fournisseurs de transport ou de logistique, s’il y a lieu;
  • des conseillers professionnels, y compris des conseillers juridiques, comptables ou d’audit;
  • des autorités gouvernementales, organismes de réglementation, tribunaux ou organismes d’application de la loi lorsque la loi l’exige ou le permet;
  • et des parties impliquées dans une opération commerciale telle qu’une fusion, un financement ou une vente d’actifs.
Nous exigeons des fournisseurs de services agissant pour notre compte qu’ils protègent les Renseignements personnels et qu’ils ne les utilisent que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services ou autrement selon ce que permet la loi. Nous ne vendons pas de Renseignements personnels contre paiement. Toutefois, selon les technologies utilisées sur notre site web, certaines utilisations d’identifiants en ligne, de témoins ou d’outils similaires peuvent constituer un « partage » ou une « vente » au sens du droit californien. Le cas échéant, vous pouvez gérer vos préférences ou exercer un retrait de la manière décrite dans la présente Politique.

8. Transferts internationaux et communications hors juridiction

Certains de vos Renseignements personnels peuvent être communiqués, traités ou hébergés à l’extérieur de votre juridiction, y compris à l’extérieur du Québec, notamment par l’intermédiaire de fournisseurs technologiques ou infonuagiques. Dans un tel cas, QEEN met en place des mesures contractuelles et technologiques appropriées. Vos Renseignements personnels peuvent également être assujettis aux lois de juridictions étrangères et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux autorités publiques de ces juridictions. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique et que nous effectuons des transferts internationaux, nous utilisons les garanties exigées par la loi applicable.

9. Conservation, suppression et anonymisation

Nous conservons les Renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales, pour régler des différends, pour protéger nos droits et pour faire respecter nos ententes. Les durées de conservation peuvent varier selon la catégorie de renseignements et la finalité du traitement. Nous appliquons des règles internes de conservation et de destruction et pouvons les mettre à jour de temps à autre. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons ou les anonymisons, selon ce qui est approprié. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour l’analyse interne, l’amélioration de la qualité, le développement des services et la production de statistiques. Lorsque la loi le permet et que cela est techniquement faisable, vous pouvez demander la suppression de certains Renseignements personnels. Nous pouvons toutefois conserver des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable et d’une vérification raisonnable de votre identité, vous pouvez avoir le droit :
  • d’accéder à vos Renseignements personnels;
  • de retirer votre consentement, lorsque cela est applicable;
  • de demander la rectification de Renseignements personnels inexacts ou incomplets;
  • et de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection de la vie privée ou des données.
Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez également avoir le droit :
  • de demander la suppression de vos Renseignements personnels, dans certaines circonstances;
  • de demander la limitation du traitement, dans certaines circonstances;
  • de demander la portabilité de certains Renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque cela est applicable;
  • de demander des renseignements sur les catégories de personnes au sein de QEEN qui ont accès à vos Renseignements personnels ainsi que sur la durée de conservation applicable;
  • et d’être informé de certaines décisions automatisées, le cas échéant.

RGPD et UK GDPR

Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, vous pouvez également avoir le droit :
  • de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou, le cas échéant, au marketing direct;
  • de ne pas faire l’objet, dans certaines circonstances, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants;
  • et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.

Droits additionnels en vertu du CCPA/CPRA

Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez également avoir le droit :
  • de connaître les catégories et les éléments précis de Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons, vendons ou partageons;
  • d’exercer un retrait à l’égard de certaines formes de « vente » ou de « partage » au sens du droit californien;
  • de limiter certaines utilisations de renseignements personnels sensibles, le cas échéant;
  • et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

11. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et technologies similaires afin de :
  • permettre le bon fonctionnement de notre site web;
  • mémoriser vos préférences;
  • mesurer l’achalandage et la performance du site;
  • améliorer l’expérience utilisateur;
  • et, lorsque cela est permis, soutenir certaines fonctions d’analyse.
Lorsque la loi l’exige, nous utilisons les témoins non essentiels uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de notre outil de gestion des témoins, lorsqu’il est disponible, ou par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur.

12. Nous joindre

Si vous avez des questions, demandes ou plaintes au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels : Responsable de la protection des Renseignements personnels
QEEN Biotechnologies Inc.
669 Auguste-Mondoux, Local 1
Gatineau (Québec), Canada J9J 3K3
Courriel : info@qeen-bio.com
Téléphone : 514-686-1683 Vous pouvez également nous joindre au moyen de notre page de contact : https://qeen-bio.com/contact/ Consultez également nos Conditions d’utilisation : https://qeen-bio.com/fr/conditions-generales/

13. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version à jour sera publiée sur notre site web avec une date de mise à jour révisée. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire en cas de modification importante.

Avis additionnel pour les résidents de Californie

Si vous êtes résident de la Californie, la présente section complète le reste de la présente Politique et s’applique à notre traitement de vos Renseignements personnels en vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).

Catégories de Renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir recueilli les catégories suivantes de Renseignements personnels :
  • des identifiants, comme le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation ou de livraison, l’adresse IP et les identifiants en ligne;
  • des renseignements liés au client ou à la commande, comme les détails de commande et les communications avec nous;
  • des renseignements sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, comme l’utilisation du site web, l’activité de navigation et les renseignements d’analytique;
  • et, lorsque cela est pertinent au service demandé, des renseignements personnels sensibles, y compris des renseignements liés à la santé ou à l’échantillon que vous fournissez.

Sources

Nous recueillons des Renseignements personnels directement auprès de vous, automatiquement par l’intermédiaire de votre utilisation de notre site web et des technologies connexes, et auprès de fournisseurs de services ou d’autres personnes agissant pour vous, lorsque cela est applicable.

Fins d’affaires ou commerciales

Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels aux fins d’affaires ou commerciales décrites dans la présente Politique, notamment pour fournir notre site web et nos services, traiter les commandes et les paiements, communiquer avec vous, améliorer nos opérations, gérer la sécurité et respecter nos obligations légales.

Communication et partage

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des fournisseurs de services, sous-traitants, conseillers, fournisseurs de logistique, fournisseurs de paiement, fournisseurs technologiques et infonuagiques et, lorsque requis, à des autorités publiques ou à des parties impliquées dans une transaction commerciale. Nous ne vendons pas de Renseignements personnels contre paiement. Toutefois, certaines utilisations de témoins, d’outils d’analytique ou de technologies similaires peuvent constituer un « partage » ou une « vente » au sens du droit californien. Le cas échéant, les résidents de la Californie peuvent exercer leur droit de retrait à l’égard de ces activités.
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