1. Introduction et portée
QEEN Biotechnologies Inc. (« QEEN », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée et à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, y compris les lois du Québec et du Canada et, lorsque cela s’applique, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le UK GDPR et le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CCPA/CPRA »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons autrement les renseignements personnels concernant :- les visiteurs de notre site web;
- les personnes qui communiquent avec nous;
- les clients et clients potentiels;
- les personnes qui passent une commande sur notre site web;
- et, le cas échéant, les patients ou autres personnes dont les renseignements nous sont communiqués dans le cadre d’une demande de services.
2. Interprétation et définitions
Aux fins de la présente Politique, « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Lorsqu’une loi applicable emploie un terme plus précis, les références aux « Renseignements personnels » dans la présente Politique doivent être interprétées comme incluant :- les « renseignements personnels » au sens du droit québécois et canadien;
- les « données à caractère personnel » au sens du RGPD et du UK GDPR;
- et les « personal information » au sens du CCPA/CPRA.
3. Ce que nous recueillons.
Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin pour les fins identifiées. Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse de facturation et de livraison;
- des renseignements sur votre entreprise ou organisme, s’il y a lieu;
- les renseignements liés à une commande;
- les communications que vous nous transmettez;
- les renseignements nécessaires au traitement d’un paiement;
- et, lorsque cela est pertinent au service demandé, certains renseignements liés à l’échantillon, à la bactérie, au type d’échantillon, au médecin traitant, à l’hôpital ou à la clinique, ainsi qu’à d’autres notes contextuelles.
- l’adresse IP;
- le type de navigateur et les renseignements sur l’appareil;
- les pages consultées et le temps passé sur le site;
- la localisation approximative fondée sur l’adresse IP;
- les identifiants de témoins et autres identifiants en ligne;
- et des renseignements sur la performance du site et son utilisation.
4. Comment nous recueillons les Renseignements personnels
Nous recueillons des Renseignements personnels :- directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, communiquez avec nous ou interagissez autrement avec nous;
- automatiquement par l’intermédiaire de votre utilisation de notre site web et de technologies connexes, y compris les témoins et technologies similaires;
- auprès de fournisseurs de services qui nous aident à traiter les paiements, transmettre des communications, héberger des systèmes ou soutenir nos opérations;
- et, dans certaines circonstances limitées, auprès d’autres personnes agissant pour vous ou auprès d’institutions ou de professionnels, lorsque cela est nécessaire au service demandé et permis par la loi.
5. Pourquoi nous traitons des Renseignements personnels
Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des Renseignements personnels afin de :- fournir, exploiter et maintenir notre site web;
- traiter et administrer les commandes;
- percevoir les paiements;
- expédier des trousses ou du matériel, s’il y a lieu;
- relier une commande à un échantillon reçu;
- exécuter le service demandé;
- communiquer avec vous au sujet de votre commande, de votre demande ou de votre dossier;
- transmettre des résultats ou livrables;
- améliorer notre site web, nos services et nos opérations;
- protéger nos systèmes, prévenir la fraude et gérer la sécurité;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles;
- et, lorsque cela est permis par la loi, produire des renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour l’analyse interne, l’amélioration de la qualité, le développement des services et la production de statistiques.
6. Bases juridiques et consentement
Québec et Canada
Lorsque la loi canadienne ou québécoise applicable l’exige, nous nous fondons sur le consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Selon les circonstances et la sensibilité des renseignements, le consentement peut être exprès ou implicite. Dans certains cas, la loi permet ou exige le traitement sans consentement.RGPD et UK GDPR
Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, nous traitons les Renseignements personnels uniquement lorsque nous disposons d’un fondement juridique valable en vertu de la loi applicable, notamment :- votre consentement;
- l’exécution d’un contrat ou les démarches prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat;
- le respect d’une obligation légale;
- nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés;
- ou tout autre fondement reconnu par la loi.
Californie
Lorsque le CCPA/CPRA s’applique, nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels à des fins d’affaires ou commerciales décrites dans la présente Politique et nous fournissons les avis et droits requis par la loi californienne.7. Communication des Renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :- des fournisseurs de services de paiement;
- des fournisseurs d’hébergement et de services infonuagiques;
- des fournisseurs de courriels transactionnels et de communications;
- des fournisseurs de services technologiques, de plateforme, de sécurité et de soutien informatique;
- des fournisseurs d’analytique, de gestion du consentement et d’optimisation du site web;
- des fournisseurs de transport ou de logistique, s’il y a lieu;
- des conseillers professionnels, y compris des conseillers juridiques, comptables ou d’audit;
- des autorités gouvernementales, organismes de réglementation, tribunaux ou organismes d’application de la loi lorsque la loi l’exige ou le permet;
- et des parties impliquées dans une opération commerciale telle qu’une fusion, un financement ou une vente d’actifs.
8. Transferts internationaux et communications hors juridiction
Certains de vos Renseignements personnels peuvent être communiqués, traités ou hébergés à l’extérieur de votre juridiction, y compris à l’extérieur du Québec, notamment par l’intermédiaire de fournisseurs technologiques ou infonuagiques. Dans un tel cas, QEEN met en place des mesures contractuelles et technologiques appropriées. Vos Renseignements personnels peuvent également être assujettis aux lois de juridictions étrangères et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux autorités publiques de ces juridictions. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique et que nous effectuons des transferts internationaux, nous utilisons les garanties exigées par la loi applicable.9. Conservation, suppression et anonymisation
Nous conservons les Renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales, pour régler des différends, pour protéger nos droits et pour faire respecter nos ententes. Les durées de conservation peuvent varier selon la catégorie de renseignements et la finalité du traitement. Nous appliquons des règles internes de conservation et de destruction et pouvons les mettre à jour de temps à autre. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons ou les anonymisons, selon ce qui est approprié. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour l’analyse interne, l’amélioration de la qualité, le développement des services et la production de statistiques. Lorsque la loi le permet et que cela est techniquement faisable, vous pouvez demander la suppression de certains Renseignements personnels. Nous pouvons toutefois conserver des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet.10. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable et d’une vérification raisonnable de votre identité, vous pouvez avoir le droit :- d’accéder à vos Renseignements personnels;
- de retirer votre consentement, lorsque cela est applicable;
- de demander la rectification de Renseignements personnels inexacts ou incomplets;
- et de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection de la vie privée ou des données.
- de demander la suppression de vos Renseignements personnels, dans certaines circonstances;
- de demander la limitation du traitement, dans certaines circonstances;
- de demander la portabilité de certains Renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque cela est applicable;
- de demander des renseignements sur les catégories de personnes au sein de QEEN qui ont accès à vos Renseignements personnels ainsi que sur la durée de conservation applicable;
- et d’être informé de certaines décisions automatisées, le cas échéant.
RGPD et UK GDPR
Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, vous pouvez également avoir le droit :- de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou, le cas échéant, au marketing direct;
- de ne pas faire l’objet, dans certaines circonstances, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants;
- et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.
Droits additionnels en vertu du CCPA/CPRA
Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez également avoir le droit :- de connaître les catégories et les éléments précis de Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons, vendons ou partageons;
- d’exercer un retrait à l’égard de certaines formes de « vente » ou de « partage » au sens du droit californien;
- de limiter certaines utilisations de renseignements personnels sensibles, le cas échéant;
- et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.
11. Témoins et technologies similaires
Nous utilisons des témoins et technologies similaires afin de :- permettre le bon fonctionnement de notre site web;
- mémoriser vos préférences;
- mesurer l’achalandage et la performance du site;
- améliorer l’expérience utilisateur;
- et, lorsque cela est permis, soutenir certaines fonctions d’analyse.
12. Nous joindre
Si vous avez des questions, demandes ou plaintes au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels : Responsable de la protection des Renseignements personnelsQEEN Biotechnologies Inc.
669 Auguste-Mondoux, Local 1
Gatineau (Québec), Canada J9J 3K3
Courriel : info@qeen-bio.com
Téléphone : 514-686-1683 Vous pouvez également nous joindre au moyen de notre page de contact : https://qeen-bio.com/contact/ Consultez également nos Conditions d’utilisation : https://qeen-bio.com/fr/conditions-generales/
13. Modifications à la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version à jour sera publiée sur notre site web avec une date de mise à jour révisée. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire en cas de modification importante.Avis additionnel pour les résidents de Californie
Si vous êtes résident de la Californie, la présente section complète le reste de la présente Politique et s’applique à notre traitement de vos Renseignements personnels en vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).Catégories de Renseignements personnels
Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir recueilli les catégories suivantes de Renseignements personnels :- des identifiants, comme le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation ou de livraison, l’adresse IP et les identifiants en ligne;
- des renseignements liés au client ou à la commande, comme les détails de commande et les communications avec nous;
- des renseignements sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, comme l’utilisation du site web, l’activité de navigation et les renseignements d’analytique;
- et, lorsque cela est pertinent au service demandé, des renseignements personnels sensibles, y compris des renseignements liés à la santé ou à l’échantillon que vous fournissez.


